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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats.
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Article 10
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article D719-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Le nombre de bureaux de vote et leurs horaires d'ouverture sont fixés par le président ou le directeur de l'établissement, après consultation du comité électoral consultatif mentionné à l'article D. 719-3.
Article 14
Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :
Article 22
Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :
Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar
Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.
Article D512-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Sur proposition du président de la chambre d'agriculture de région et après approbation du bureau de cette dernière, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents.
Article 5
Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre
Article 35
Le bureau de la chambre nationale est composé de cinq membres, dont le président et un vice-président, et doit comprendre l'un des délégués représentant la compagnie des avoués près la Cour d'appel de Paris.
Article D511-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
Article R7343-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03
Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires.
Article R6156-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
par chaque liste en présence ainsi que les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin.
Article L4231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers.
Article 6
Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.
Article 2
A compter de cette date, les fonctions du président du conseil d'administration de bureau régional de fret seront exercées par le président délégué en exercice.
Article 7
Le bureau veille à la régularité des opérations de vote et proclame les résultats du scrutin.
Article 9
au bureau de vote central. 2.
Un bureau d'adjudication est chargé d'examiner les candidatures à la reprise de la concession.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements pour une durée de six ans. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président.
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