Article D511-100-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D511-100-3
Article D511-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 3 décembre 2018
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Texte de l'article
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
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