Par suite, il n’est pas fondé à solliciter réparation de ce préjudice futur incertain.

Par suite, il n’est pas fondé à solliciter réparation de ce préjudice futur incertain.

Par suite, il n’est pas fondé à solliciter réparation de ce préjudice futur incertain.

[H] [I] n'établit pas l'existence d'une faute dans l'accomplissement de la mission confiée et d'un lien de causalité avec le préjudice invoqué. M.

, divers créanciers de leur père avaient pu inscrire des nantissements sur les parts sociales, les donataires ont recherché sa responsabilité civile professionnelle pour obtenir réparation de leur préjudice

du 30 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHTZ - condamner la société GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER à leur payer la somme de 5.000 € en indemnisation du préjudice

Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la SAS Paris Saint-Germain Football ne fait état que d’un préjudice éventuel et incertain quant à sa qualification à la Ligue

Aucune autre facture et aucune autre pièce n'étant produite aux débats, la cour estime devoir réformer le jugement déféré ayant octroyé en sus pour l'avenir une somme capitalisée représentant un préjudice

d'huissier dont se prévaut la requérante n'établit aucun lien avec les différents afflux d'eaux reprochés aux différents défendeurs ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dans la mesure où le préjudice

aucune faute dès lors que l'inscription de plein droit au tableau d'avancement, prévue par l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983, n'implique pas un droit automatique à la promotion ; - le préjudice

Très subsidiairement, si le principe en était admis, elle demande à voir interroger le médecin expert sur les possibilités de reprise et, enfin, de constater que le préjudice économique futur, incertain

Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute ; - les préjudices allégués sont incertains ou dépourvus de tout lien avec la faute. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute ; - les préjudices allégués sont incertains ou dépourvus de tout lien avec la faute. Vu les autres pièces du dossier.

Elle conteste la demande indemnitaire de Mme [P] et estime qu'aucune perte de chance réelle et sérieuse n'est caractérisée, que le préjudice est incertain en ce que rien n'indique que le conseil des prud'hommes

Il était également convenu d’un abandon du pas de porte et de l’absence de versement du dépôt de garantie. 1) sur les préjudices Il ne saurait être considéré que l’indemnisation d’un préjudice de perte

conservation et à l'administration de l'immeuble, que seule la prétendue victime du harcèlement moral serait recevable à agir, qu'ils n'ont aucune autorité de fait sur la gardienne, que, de plus, le préjudice

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé

, l'UFC Que Choisir, dont la mission est de poursuivre la réparation de préjudices subis par une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait