ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles, la confédération ou l'une de ses fédérations ou unions à laquelle ce syndicat était auparavant affilié

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chambéry, 8 décembre 2023), le premier tour des élections des membres du comité social et économique de la société DS Smith Packaging Savoie s'est déroulé

2021), les élections au comité social et économique de la société Transdev auxerrois (la société) se sont déroulées du 28 novembre au 2 décembre 2019 et les résultats ont été proclamés à l'issue du premier

unique : Vu les articles L. 2142-1, L. 2314-3 et L. 2324-4 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 6 juin 2014 s'est tenu le premier

. - Second tour - Annulation par voie de conséquence de l'annulation des opérations électorales du premier tour.

Le premier tour s'est déroulé le 12 octobre 2023. 4.

D'UNE MANOEUVRE DONT AURAIT ETE VICTIME AVANT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN ORGANISE LE 18 MARS 1979, M.

tour et de la stratégie des syndicats qui pouvaient décider, à l'issue du premier tour, de modifier ou de retirer leurs candidatures, en sorte que les candidats libres ne pouvaient être certains

composé de 78,4 % d'hommes et de 21,6 % de femmes, trois postes étant à pourvoir ; que Mme C..., candidate unique de la liste du syndicat Force ouvrière (FO) pour le collège en cause, a été élue au premier

Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

Massot, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la protestation dirigée contre les opérations du premier tour de scrutin : Considérant que la protestation de M.

Le premier tour de scrutin s'est déroulé le 22 janvier 2019 et le second tour le 5 février 2019. 2.

ampliatif, le mémoire en défense et les observations complémentaires en défense produits ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 6 juillet 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue du premier

Les résultats ont été proclamés le 15 octobre 2024 à l'issue du premier tour. 7.

Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

préélectoral précisant, s'agissant du 2e collège électoral, la présence de 89 % d'hommes et de 11 % de femmes, soit, au regard des deux postes à pourvoir, un pourcentage de 0,22 % de femmes ; que le premier

à négocier le protocole préélectoral en vue de la constitution de ce comité ; que le protocole a été négocié le 6 décembre ; que par lettre du 10 janvier 2007, veille de la date convenue pour le premier

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 11 juillet 2024), le premier tour des élections professionnelles au sein de la société FNAC Paris (la société) s'est déroulé le 30 juin 2023.