Codes de loi français

Article 14

Lors de la séance, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dirige les débats et assure la police de l'audience.

Article 7-2

Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.

Article D811-83-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11

Toutefois, la juridiction, sur la demande de l'intéressé, peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos.

Article 811

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36

Le ministère public, s'il y a des débats, est tenu d'y assister ou de faire connaître son avis.

Article 1

saisine de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prévue à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée comporte pour chaque différend : 1° Les nom, prénom, adresse et le cas échéant l'adresse électronique de l'auteur

Article L181-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article R321-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98

Le commissaire du Gouvernement peut inviter le professionnel et l'auteur de la réclamation à trouver une solution amiable.

Article R142-3-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Il est communiqué à l'auteur du déféré.

Article 24

l'imprimeur aura déclaré vouloir imprimer aura été examiné, soit d’office, soit sur la demande d'un de nos ministres, soit d'après un sursis ordonné par le ministre de la police et les préfets dans leurs départemens, soit enfin sur la demande de l'auteur

Article L335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 03

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 10

A l'issue d'un débat organisé par le président, il est procédé à un vote portant sur les candidatures à la qualification pour chaque section.

Article R233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.

Article R811-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Les membres de la commission de discipline et le secrétaire sont tenus de respecter le secret sur l'ensemble des opérations d'instruction et sur les débats relatifs à l'affaire examinée.

Article 12

Ordre du jour L'ordre du jour est fixé par l'auteur de la convocation. L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour. L'ordre du jour ne peut pas être modifié en cas de deuxième convocation. 12.4.

Article 849-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94

Le greffier invite l'auteur du manquement à consigner la provision au greffe dans le délai et selon les modalités impartis.

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 72

Il est communiqué à l'auteur du déféré.

Article R611-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Les dispositions de l'article R. 414-4 sont applicables à l'identification de l'auteur d'un mémoire en défense.

Article R596-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

I. - Le président de la commission des sanctions dirige les débats lors des séances et des délibérations. Lors de la séance, le rapporteur présente son rapport.

Article 26

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.