Codes de loi français

Article Annexe Ic

AMM : Aircraft Maintenance Manual : Manuel de maintenance aéronef. APRS : Approbation Pour la Remise en Service. ATA : Air Transport Association of America : Association des Transporteurs américains.

Article 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Article 1

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 54

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.

LEGIARTI000029461660

En entreprise individuelle, il planifie et gère son activité et doit assurer la maintenance et l'entretien de ses locaux et de son matériel.

LEGIARTI000032451167

Il précise les conditions de reprise de l'exploitation après une interruption importante du service ainsi que les moyens d'information des usagers en matière de sécurité. 4° Politique de maintenance : Il décrit la politique générale de maintenance, précise

LEGIARTI000031117893

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques garantit, seul(e) ou en équipe, le bon fonctionnement d'une ou plusieurs installations de remontées mécaniques.

LEGIARTI000031881357

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi En référence aux normes industrielles, le (la) technicien(ne) de maintenance industrielle

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Système de transport routier automatisé de marchandises : système technique de transport routier automatisé, déployé sur des parcours ou zones de circulation prédéfinis et complété de règles d'exploitation, d'entretien et de maintenance, aux fins de réaliser

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " travaux publics et manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 9

La première session d'examen de la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

Article 11

A compter du 1er janvier 2024, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " ne sont plus possibles.

Article 2

La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LegaVote sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article R4324-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l'ouverture d'un protecteur.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 34

Les dates de vérification et de maintenance des détendeurs sont fixées par l'autorité d'emploi, elles tiennent compte des préconisations constructeurs et du milieu dans lequel ils sont utilisés.

Article 35

Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique des canalisations, du mélangeur et des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz …) et la prévention des émissions odorantes

Article Annexe 12

ANNEXE 12 Postes exigeant la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes : - état-major

Article 3

Le service national d'informatique des télécommunications est chargé d'étudier, de développer, d'assurer la maintenance des applications informatiques nationales des télécommunications et d'apporter une assistance à leur mise en oeuvre.