de travail temporaire mais n'est pas prévisible la fusion-absorption de l'entreprise de travail temporaire par une entreprise tierce ; qu'en relevant qu'à raison de la fusion-absorption opérée par la

de service des entreprises clientes de la société. 4.

prévu à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté en cas de changement de prestataire n'a lieu que si le salarié justifie d'une affectation d'au

par son absence pour maladie depuis le 9 janvier 1994 ayant nécessité son remplacement définitif ; que la salariée a signé le 5 avril 1994 un reçu pour solde de tout compte ; que contestant la cause réelle

; qu'il en résulte que les sommes versées par l'employeur à une entreprise tierce, en contrepartie de la réalisation par celle-ci des actions de formation et d'accompagnement des salariés concernés par

au salarié depuis la rupture de son contrat de travail, dans la limite de six mois de prestations et déduction faite de la contribution versée par l'employeur à cet organisme lors de l'adhésion du salarié

engagés par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code

engagés par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code

engagés par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code

engagés par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code

par la société EQUANT FRANCE, d'une part, et son comité d'entreprise et M.

désignent exclusivement une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre

par un document remis en juin 1987 précise les modalités, la nature des garanties et les taux d'indemnisation des salariés non cadres de l'entreprise, ce qui est le cas de M.

cette coupure n'était pas intervenue à la date du départ programmé de ses salariés de l'entreprise, en sorte qu'il ne pouvait lui être imputé d'avoir placé les salariés dans l'impossibilité de travailler

Pour statuer ainsi, la cour d'appel a retenu que les salariés de la société GSF Jupiter, prestataire de services qui mettait, depuis 2017, à disposition ses salariés pour des prestations d'entretien et

attaché, puisqu'en septembre 1992 il était verbalisé sur un autre chantier de l'entreprise Billaud; que c'est au chef d'entreprise de veiller personnellement à la stricte et constante exécution des dispositions

d'entreprises différentes, chacune des entreprises demeurant responsable de la sécurité de ses propres salariés, et qu'il incombait à l'employeur de M.

de toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution de la prestation de travail, sauf disposition conventionnelle, usage de l'entreprise ou clause contractuelle contraire, pour ensuite

à l'encontre du comité d'entreprise de la société Schlumberger, et l'a en conséquence condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros, ainsi qu'au versement de

Z..., salarié de la société CIT ALCATEL, qui faisait fonction sur le site de Villarceaux de responsable du service des travaux et entretien; qu'à ce titre, celui-ci choisissait les entreprises fournisseurs