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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02293
11 décembre 2014
11 décembre 2014
responsable technique statut cadre par la société STAI, laquelle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; que son contrat de travail stipulait une rémunération variable composée notamment d'une prime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530243
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACCORD PRIMES OBJECTIFS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208202
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ACCORD PRIME D'OBJECTIF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941529
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Accord critère d'attribution de la prime d'objectif
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048386568
23 juin 2023
23 juin 2023
Avenant accord d'entreprise primes d'objectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257004
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340810
24 février 2025
24 février 2025
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983734
29 juin 2023
29 juin 2023
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392653
26 février 2021
26 février 2021
Prime d'objectif relative à l'organisation des réunions de service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01917
26 septembre 2012
26 septembre 2012
signer ; qu'en allouant pourtant à la salariée la prime « objectifs de chiffres d'affaires », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que seul un manquement suffisamment grave de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
7 mai 2015
Sur le rappel de prime d'objectifs : [O] [Q] justifie qu'il a touché des primes d'objectifs afférentes aux années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052178660
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime d'objectifs 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986291
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Accord d'entreprise - Prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999757
12 avril 2018
12 avril 2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PRIME D'OBJECTIFS 2018 POUR LES NON CADRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036953937
28 février 2018
28 février 2018
Accord relatif à l'attribution de primes d'objectifs annuelles individualisées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033472
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un Accord Collectif sur les Primes d'Objectifs Groupe Vétérinaire de Brocéliande
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054121005
17 février 2026
17 février 2026
Accord collectif sur les primes d'objectifs Groupe vétérinaire de Brocéliande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00124
5 février 2025
5 février 2025
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une sommes au titre de l'indemnité de congés payés afférente au rappel de prime d'objectifs pour l'année 2017, alors « que les primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02212
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... de sa demande de rappel de salaire au titre des primes d'objectifs, au motif qu'il n'en avait pas justifié, alors même qu'il lui incombait de rechercher si un accord sur lesdits objectifs était intervenu
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502c0
8 juillet 1981
8 juillet 1981
INDIVIDUELLES LIEES AU CONTRAT DE TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE SINGER A PAYER A SERRE, SON ANCIEN SALARIE, UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT CORRESPONDANT A L'INCIDENCE D'UNE PRIME
Source officiellePage 8 sur 7663