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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f38df2cdc6046d471c5a31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3d826cdc6046d472592ec
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3d844cdc6046d47259566
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3da07cdc6046d4725bc43
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3da16cdc6046d4725bd66
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3da4dcdc6046d4725c1b1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3da5dcdc6046d4725c2dc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3da85cdc6046d4725c5fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3dea3cdc6046d47261995
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3dec3cdc6046d47261bc0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3ded2cdc6046d47261cc3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3f605cdc6046d4727a051
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3f616cdc6046d4727a15a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3fa17cdc6046d4727e22a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f3fa26cdc6046d4727e313
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f54cb3cdc6046d4746e76a
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f54cc5cdc6046d4746e861
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f54ce4cdc6046d4746ea7a
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f54dfdcdc6046d4746fc58
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f5519acdc6046d47473718
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
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