Codes de loi français

Article 24 bis

Les notes du semestre 6 sont communiquées aux étudiants après la proclamation des résultats par le jury d'attribution du diplôme d'Etat conformément à l'article 26 et après examen par la commission semestrielle d'attribution des crédits visée à l'article

Article 1

Les mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat issus de l'élection précédente sont prorogés ou réduits pour prendre fin à la date de proclamation des résultats des élections au comité

Article 16

Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du centre régional de formation. Un procès-verbal est établi.

Article R4125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires

Article 5

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur

Article 14

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation de ces résultats, le directeur nomme les représentants de l'administration.

Article R713-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

A l'issue du dépouillement, la commission d'organisation des élections dresse, pour chaque élection, un procès-verbal, établi selon un modèle fixé par arrêté du ministre de tutelle signé par son président et ses membres et proclame les résultats des élections

Article L366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article R1432-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Dans les sept jours qui suivent la proclamation des résultats, la liste nominative des membres du comité est portée à la connaissance du personnel de l'agence par tout moyen dans tous les sites affectés au travail.

Article R242-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Préalablement à tout recours contentieux, les réclamations auxquelles donnent lieu les élections aux conseils de l'ordre sont adressées par les électeurs ou les candidats dans les deux mois qui suivent la proclamation des résultats au ministre chargé

Article 6

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article L2313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus

Article 30

Chaque organisation syndicale dispose d'un délai de trente jours à compter de la proclamation des résultats pour faire connaître à l'autorité auprès de laquelle est placée la commission le nom des représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper

Article R1233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion

Article R4312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration central sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de Voies navigables de France

Article L7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'assemblée de Guyane ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.

Article 11-15

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article L306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.

Article 17

Le recteur de région académique proclame les résultats du scrutin. Il est saisi au plus tard le cinquième jour suivant cette proclamation de toutes les contestations qui seraient soulevées par les électeurs.