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1 005 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb9585d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

volontaire peut être privilégiée, le technicien n'exprime aucune certitude, que le bâtiment était abandonné depuis plusieurs années et servait de dépôt 'sauvage' pour de nombreux objets, notamment des produits

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201550

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de gendarmerie a établi que quatre mineurs, interpellés sur place le jour même, étaient entrés dans ce bâtiment et avaient essayé d'y mettre en marche une tondeuse à gazon, à proximité d'un lot de produits

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

constater qu'elle n'a pas nettoyé ce terrain et l'a laissé jonché de jantes, de pneumatiques et autres pièces automobiles, qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de remédier à l'éradication de produits

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

conforme), une dangerosité (espace de soudure proche des stockages de produits inflammables) et de fortes chaleurs.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217cc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

départs de feu, la propagation fulgurante de l'incendie, le fait que le sinistre constitue le quatrième incendie subi par un bien appartenant au même propriétaire et le fait que l'absence de détection de produit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2127cdc6046d47f3bc3e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[S] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234ccdc6046d47f3deae

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f235ccdc6046d47f3dfe2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[W] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[K] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[P] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[W] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[P] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[L] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon

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