CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
volontaire peut être privilégiée, le technicien n'exprime aucune certitude, que le bâtiment était abandonné depuis plusieurs années et servait de dépôt 'sauvage' pour de nombreux objets, notamment des produits
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201550
15 septembre 2011
de gendarmerie a établi que quatre mineurs, interpellés sur place le jour même, étaient entrés dans ce bâtiment et avaient essayé d'y mettre en marche une tondeuse à gazon, à proximité d'un lot de produits
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
constater qu'elle n'a pas nettoyé ce terrain et l'a laissé jonché de jantes, de pneumatiques et autres pièces automobiles, qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de remédier à l'éradication de produits
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df07
20 janvier 2023
conforme), une dangerosité (espace de soudure proche des stockages de produits inflammables) et de fortes chaleurs.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
départs de feu, la propagation fulgurante de l'incendie, le fait que le sinistre constitue le quatrième incendie subi par un bien appartenant au même propriétaire et le fait que l'absence de détection de produit
Chambre sociale 4-3
696f2127cdc6046d47f3bc3e
19 janvier 2026
[S] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f234ccdc6046d47f3deae
[X] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f235ccdc6046d47f3dfe2
[W] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1ae5cdc6046d47f32f77
696f1aeacdc6046d47f32fb9
[K] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1cf3cdc6046d47f3724a
696f1cf8cdc6046d47f3728c
[P] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1cfccdc6046d47f372d0
[J] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1d00cdc6046d47f37314
696f1d05cdc6046d47f3735b
696f1d09cdc6046d47f3739d
[V] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1d0ecdc6046d47f373e8
696f1d11cdc6046d47f3740e
696f1d16cdc6046d47f37438
[L] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
696f1f0fcdc6046d47f39880
Page 8 sur 51