CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100084
24 janvier 2018
B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100179
24 février 2016
prend force de chose jugée ; qu'en cas d'appel général, le prononcé du divorce acquiert force de chose jugée le jour où les parties y acquiescent de manière expresse ou implicite ; qu'en l'espèce, tant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100389
26 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme [F] et de M. [S]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101007
27 septembre 2017
Z..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M
ECLI:FR:CCASS:2018:C100782
5 septembre 2018
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2017) qu'un jugement a prononcé le divorce de
ECLI:FR:CCASS:2019:C100976
20 novembre 2019
B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2018), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100638
8 juin 2016
de La Gatinais, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2014), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2018:C101034
7 novembre 2018
Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,18 juillet 2017), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
Alain Y..., domicilié [.Chili..] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2020:C100488
2 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2018) et les pièces de la procédure, un jugement a prononcé le divorce de M. N... et de Mme P....
ECLI:FR:CCASS:2016:C100111
10 février 2016
[T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100169
[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:C100242
28 février 2018
, de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2016), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. V... et de Mme I.... Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100780
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100230
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 septembre 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100336
3 avril 2019
D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mars 2018), qu'un jugement a prononcé le
ECLI:FR:CCASS:2018:C100650
27 juin 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2017) ; qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100106
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2014), qu'un jugement a prononcé
civ2
61372301cd58014677404431
4 mars 1998
-Y... a fait appel du jugement qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et qui a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente; que M.
Page 8 sur 7822