inscrit au registre des métiers ou du commerce ou lorsqu'il exerce une profession libérale ; 2° Les enfants de moins de seize ans non salariés, à la charge de l'assuré ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, naturels reconnus ou non, adoptifs, pupilles

Article Annexe

—

Conseil de famille des pupilles de l'etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion Conseils départementaux d'insertion, article 35 de la loi précitée.

Article 1

—

Les enfants célibataires d'ouvrants droit, à la charge de l'ouvrant droit, de son conjoint, de son conjoint séparé, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou de son concubin, dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, pupilles

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

sociale et des familles ; des commissions d'admission à l'aide sociale et des commissions départementales de recours prévues par les articles L. 131-5, L. 134-6 et L. 134-9 du code de l'action sociale et des familles ; des conseils de famille des pupilles

LEGIARTI000033202197

—

Il est responsable de tous dommages causés aux tiers ou à l'Etat par lui-même, ses sociétaires, leurs enfants et pupilles non émancipés, permissionnaires ou préposés, et, d'une manière générale, par toute personne autorisée par lui à chasser en ou hors

LEGIARTI000032518801

—

Article 18 Majoration pour enfant Le nombre des points de retraite acquis dans le présent régime est majoré de 10 % au profit de l'adhérent ayant eu au moins trois enfants (légitimes, naturels, adoptés, pupilles de la nation dont l'assuré est tuteur

Article Annexe

—

Il sera tenu de se conformer aux ordres des militaires et fonctionnaires exerçant leurs attributions sur le domaine public ou en mer ; il est responsable de tous dommages causés aux tiers ou à l'Etat par lui-même, ses sociétaires, leurs enfants et pupilles

LEGIARTI000042970193

—

SALON-DE-PROVENCE (13) Contrôleur de maintenance aéronautique13 ans10 000 € Armée de l'airDétachement Air 204 MERIGNAC (33) Electricien sur véhicules incendie et matériels d'environnement aéronautique13 ans10 000 € Armée de l'airEcole des pupilles

LEGIARTI000048568968

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Cicatrice vicieuse, entropion ou ectropion prononcés, trichiasis avec lésions cornéennes, ptosis congénital bilatéral lorsque, dans le regard horizontal, la pupille n'est pas découverte. Y 6 2.

LEGIARTI000042664046

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BEAUSEJOUR 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 705 TOURS SAINT SYMPHORIEN 37 TOURS X X X X X X X X X X X AIR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR TOURS 20.510 37 TOURS X X X X X X X X X X X AIR ECOLE DES PUPILLES

LEGIARTI000042664090

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BEAUSEJOUR 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 705 TOURS SAINT SYMPHORIEN 37 TOURS X X X X X X X X X X X AIR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR TOURS 20.510 37 TOURS X X X X X X X X X X X AIR ECOLE DES PUPILLES

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