La Caisse primaire de sécurité sociale, au vu des renseignements et justifications fournis par l'étudiant et, éventuellement, par l'établissement d'enseignement et si elle les estime suffisants, procède à l'immatriculation de l'étudiant dans l'assurance

Article 110.1

—

Réglementation Pour l'application des dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons en application de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, les règles applicables

Article 17

—

Le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement précise les recommandations générales et, pour les sujets qui le justifient au nom de la sécurité, les prescriptions relatives à la conception des projets de travaux à

Article 25-3

—

de mer ; - les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes affectés dans les centres de sécurité des navires ; - les rapporteurs auprès d'une commission de sécurité des navires ; - les experts expressément

Article 8-2

—

Dans ce cadre, et en accord avec ces derniers, le chef d'emprise peut : - rassembler et tenir à disposition la documentation en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la réglementation applicable au regard des risques professionnels d'intérêt

Article 2

—

Il ne s'applique pas : -aux travaux de forage exclus du 9° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains ; -aux travaux de forage

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées.

Article 19

—

Le cadre général du corps des ingénieurs du génie de l’air, le corps des ingénieurs des travaux du génie de l’air et le corps des adjoints techniques des travaux du génie de l’air sont supprimés.

Article R323-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Sans préjudice des conditions prévues par d'autres réglementations, tout projet de construction d'une ligne électrique aérienne d'un réseau public d'électricité mentionné à l'article R. 323-23 dont le niveau de tension est supérieur à 50 kV fait l'objet

Article 1

—

Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1

Article 35-6-1

—

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles s'appliquent, sauf dispositions contraires, aux candidats aux fonctions de magistrats exerçant à titre temporaire

Article D4153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87

Code du travail

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Article R111-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

Le caractère excessif du coût des travaux est établi par le dépassement d'un rapport entre le coût total hors taxes des travaux liés au respect de l'obligation et : - soit le coût total hors taxes des travaux de création ou de rénovation du parc incluant

Article 7

—

énoncées ci-dessus ; - les projets de disposition pris en application des articles L. 422-1 du code de la sécurité sociale relatifs à la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics ; - l'agrément des organismes

LEGIARTI000033262111

—

PREMIER CERTIFICAT Secteur d'activité : vente de produits professionnels RÉPARTITION RENOUVELLEMENT Secteur d'activité : vente de produits professionnels RÉPARTITION Réglementation et sécurité environnementale 6 à 7 h Réglementation et sécurité

Article R872-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 54

Code de la sécurité intérieure

L'opérateur ou la personne mentionnés à l'article L. 871-4 désignent, le cas échéant, un officier de sécurité assurant le respect de la réglementation relative au secret de la défense nationale, notamment concernant l'habilitation des agents et des responsables

Article 3

—

Lorsqu'il est prévu d'engager les travaux plus d'une journée ouvrée après la décision de les effectuer, l'avis de travaux urgents peut être adressé aux exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité autres que les canalisations de transport de gaz,

Article 2

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, transits ou exportations Intracommunautaire QCM 3 h en centre de formation Module 7 Technique/ Manipulation des armes Aptitude à manier armes longues et armes de poing en sécurité pour présentation au client ou pour les expéditions

Article 1

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La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, et comprend : - un état-major ; - la sous-direction des opérations ; - la sous-direction des ressources humaines ; - la sous-direction du soutien opérationnel

Article ANNEXE art. 28

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Toute dérogation à la réglementation ci-dessus doit faire l'objet d'une demande motivée de l'entreprise comportant l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, adressée à la caisse

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