Article D4153-4 · Code du travail — CodexAI
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D4153-4
Article D4153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 octobre 2013
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Texte de l'article
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
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