Le fonctionnaire nommé dans l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est placé en position de détachement dans son corps d'origine.

Article 2

—

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Article 2

—

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons.

Article 1

—

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de La Réunion ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Centre régional des œuvres universitaires

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur général de la création artistique ; f) L'administrateur général du Mobilier national ; g) Le président du Centre des monuments nationaux ; h) Le directeur du

Article D423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 82

Code du patrimoine

Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article R. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes

Article R3413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Les divers musées militaires de province dépendant de l'armée de terre, existant ou à créer, peuvent être rattachés au musée de l'armée, dans des conditions fixées, dans chaque cas particulier, par le ministre de la défense.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 56

Code du patrimoine

L'appellation " musée de France " peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.

Article 20

—

Les immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret au titre du Musée national Adrien Dubouché à Limoges sont mis à la disposition de l'établissement public par une convention d'utilisation conclue dans

Article 19

—

L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme et le directeur du musée national

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 16

Code du patrimoine

Pour les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'Etat, toute décision d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, est précédée de l'avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France.

Article 1

—

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, prévue à l'article 13 (5°) du décret du 27 avril 1995 modifié susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants

Article D113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

Le président de l'établissement dont relève le Mobilier national, peut également décider, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel de l'établissement, le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant

Article R451-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

Code du patrimoine

Le ministre chargé de la culture peut retirer, par arrêté, le label après avis motivé du Haut Conseil des musées de France : 1° Soit de sa propre initiative, lorsqu'il est constaté que les conditions ayant permis leur attribution ne sont plus remplies

Article R430-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

Code du patrimoine

Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public. Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Article 1

—

Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux. Organisation administrative des musées. Inventaire muséographique et méthodes de documentation. Techniques de l'étude scientifique des oeuvres. Conservation préventive.

Article 1

—

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public

Article 1

—

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Article R720-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 15

Code du patrimoine

Lorsque le musée de France est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des

Article D451-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

Code du patrimoine

La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée.

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