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EXTRAIT
Article Annexe
CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Article 1
Conseillers d'administration scolaire et universitaire. Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe. Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.
Article D351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1, le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires.
Article L3111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
Les transports scolaires sont des services réguliers publics. La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports. Elle consulte à leur sujet les conseils départementaux de l'éducation nationale intéressés.
Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : -Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article D341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Ce processus est conduit avec l'aide des parents de l'élève, de l'établissement scolaire, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire.
Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : - Agence régionale de santé des Hauts de France ; - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 27
Par dérogation à l'article 8, les centres de formation agréés en 2019 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 2 janvier 2020.
Article 2
L'I.N.E.T.O.P. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle
Article 11
Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article 10, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.
Article L111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 90
Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à
Article D331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 39
Au lycée d'enseignement général et technologique, toute mobilité scolaire européenne et internationale s'effectue dans le cadre d'un contrat d'études.
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26
Le fait d'ouvrir un établissement d'enseignement scolaire privé en dépit d'une opposition formulée par les autorités compétentes ou sans remplir les conditions et formalités prescrites au présent chapitre est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000
Article L3111-8
En cas de création ou de modification d'un ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, et dès lors que sont inclus les transports scolaires, une convention est
Article D811-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Article L914-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21
-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :
Article 3
L'instituteur ou l'institutrice de chaque école qui reçoit l'enfant mentionne sur le carnet de fréquentation scolaire les demi-journées de présence, d'absence motivée et d'absence non justifiée.
Article L2564-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 77
Les communes de Mayotte perçoivent une dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires. Le montant de cette dotation est fixé à 10 531 615 € pour l'année 2014.
Article L3111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72
L'autorité organisatrice peut ouvrir les services de transport scolaire à d'autres usagers sous réserve que cette ouverture n'ait pas de conséquences sur la qualité du service pour les élèves.
Le ramassage des escargots pourra notamment être autorisé par le préfet de la Haute-Savoie (qui fixera alors les modalités de récolte et les poids ou les volumes des produits récoltés) en faveur des habitants domiciliés aux Contamines-Montjoie sous-réserve
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