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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le 21 décembre 2007 Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner l'employeur à lui payer la prime de vacances pour les années 2005 et 2006, des rappels de salaire

Source officielle

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e8f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y..., a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 362,96 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01255

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

d'un rappel de salaire fondée sur une contestation de la qualité de cadre dirigeant court à compter de la date d'exigibilité des rappels de salaire dus en conséquence de cette contestation ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La Poste à payer à Mme Y... la somme de 3 492,02 euros que celle-ci revendique à titre de rappel de complément Poste ; QUE ce rappel de salaire ayant été calculé sur une période de douze mois sur douze

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d11c

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

. ; qu'après avoir démissionné, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes notamment à titre de rappels de salaires ; Sur les troisième et quatrième moyens : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe946

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X..., au service de la société Juragruyère du 1er août 1988 à décembre 1990, a réclamé devant la juridiction prud'homale, des rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés ; Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par correspondance datée du 27 avril 2016, Monsieur [X] [H] a sollicité de son employeur la régularisation d'un rappel de salaire sur heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01146

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[B], employé de la société Brasserie l'Européen (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2015 d'une demande de rappel de salaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01144

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[H] et dix-huit autres salariés de la société Brasserie l'Européen (la société) ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc38d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités journalières de maladie ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de rappel de salaire lié au repositionnement à la Position III, Coefficient 215 outre la somme de 801,37 euros au titre des congés payés afférents ° A titre subsidiaire, 4 357,15 € à titre de rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00462

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour non-versement de ces salaires, outre une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00568

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la société PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL à payer aux salariés des rappels de salaire concernant le temps d'habillage

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[R], relatives essentiellement à un rappel de salaire et des primes d'ancienneté ainsi que de fin d'année ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

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CA

Chambre 1-9

5fca4736af6750a4d42a3162

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de salaire doit être mentionnée sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l'année au cours de laquelle ce rappel de salaires a été effectivement payé, -l'édition de nouveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00569

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

des rappels de salaire concernant le temps d'habillage et de déshabillage et les congés payés afférents, AUX MOTIFS PROPRES QUE [les salariés demandent], au visa de l'article L. 3121-3 du code du travail

Source officielle