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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

à rechercher des sous-traitants disposant de cette certification, ce qui a eu pour effet d'augmenter les prix qu'elle a proposés ; - M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405192_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

membres du collège de médecins de l'OFII dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00734

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[L], qui soutenait que le navire était en cours de transformation en navire de recherche et d'observation sous-marine aux fins de location pour effectuer des photographies sous-marines, une contravention

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 562 091 546 dont le siège social est sis 3 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

membres du collège de médecins de l'OFII dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01760_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23TL01760, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9970

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Apparu après réception, le désordre affectant le dallage en sous-sol engage la responsabilité décennale de la Snc Geoxia sur le fondement de l'article 1792 du code civil et celle de son sous-traitant sur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle souligne qu'elles sont ainsi créancière et débitrice l'une envers l'autre au titre du même contrat de sous-traitance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200009

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation. [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01569_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pays d'origine, à savoir la Géorgie et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

description suffisante, d'application industrielle ou d'activité inventive ; que s'il peut soulever l'absence de nouveauté, c'est à la seule condition que celle-ci résulte manifestement du rapport de recherche

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

soient produits les justificatifs de recherches d'emplois, - lui décerner acte de son offre indemnitaire au titre de l'incidence professionnelle, soit 30 000 euros, - la déclarer satisfactoire, - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Aussi, la société GOOGLE en ayant choisi le terme "liens commerciaux" pour regrouper les annonces publicitaires paraissant sur l'écran de résultats des recherches sur son moteur et en regroupant sous ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00155_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Rouen : Sous le n° 1904118, d'une part, d'annuler les décisions des 30 janvier 2019 et 11 février 2019 prononçant son changement d'affectation, d'autre part,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212712_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

positionnement hiérarchique; Considérant qu'il convient de rechercher si, sous réserve de la réussite de M.

Source officielle
CA

16e chambre

6033926078453745a22719f4

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il résulte des éléments versés aux débats et notamment du rapport annuel 2014 de la banque que son siège social réel est situé à La Tour Société Générale, à [Localité 3], dès lors que s'y trouvent son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301435

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

impossible que les conditions de l'article 1799-1 du code civil aient été remplies, en tout cas, l'entreprise était seulement autorisée à suspendre l'exécution de ses prestations ; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

médecins du service de transplantation du CHU de [Localité 3], au cours de laquelle la société Novartis a proposé une aide à hauteur de 10.000 euros pour finaliser l'emploi d'une de leur technicienne de recherche

Source officielle

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