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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
à rechercher des sous-traitants disposant de cette certification, ce qui a eu pour effet d'augmenter les prix qu'elle a proposés ; - M.
2 ème Chambre
DTA_2405192_20250320
20 mars 2025
membres du collège de médecins de l'OFII dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00734
4 novembre 2021
[L], qui soutenait que le navire était en cours de transformation en navire de recherche et d'observation sous-marine aux fins de location pour effectuer des photographies sous-marines, une contravention
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 562 091 546 dont le siège social est sis 3 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23TL01760, M.
1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9970
15 octobre 2025
Apparu après réception, le désordre affectant le dallage en sous-sol engage la responsabilité décennale de la Snc Geoxia sur le fondement de l'article 1792 du code civil et celle de son sous-traitant sur
4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.
Chambre 1 A
62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4
13 juillet 2022
Elle souligne qu'elles sont ainsi créancière et débitrice l'une envers l'autre au titre du même contrat de sous-traitance.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200009
10 janvier 2019
Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation. [...]
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01569_20241008
8 octobre 2024
pays d'origine, à savoir la Géorgie et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029
11 janvier 2023
description suffisante, d'application industrielle ou d'activité inventive ; que s'il peut soulever l'absence de nouveauté, c'est à la seule condition que celle-ci résulte manifestement du rapport de recherche
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
soient produits les justificatifs de recherches d'emplois, - lui décerner acte de son offre indemnitaire au titre de l'incidence professionnelle, soit 30 000 euros, - la déclarer satisfactoire, - débouter
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
Aussi, la société GOOGLE en ayant choisi le terme "liens commerciaux" pour regrouper les annonces publicitaires paraissant sur l'écran de résultats des recherches sur son moteur et en regroupant sous ce
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Rouen : Sous le n° 1904118, d'une part, d'annuler les décisions des 30 janvier 2019 et 11 février 2019 prononçant son changement d'affectation, d'autre part,
7ème Chambre
DTA_2212712_20260430
30 avril 2026
Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
positionnement hiérarchique; Considérant qu'il convient de rechercher si, sous réserve de la réussite de M.
16e chambre
6033926078453745a22719f4
18 mai 2017
Il résulte des éléments versés aux débats et notamment du rapport annuel 2014 de la banque que son siège social réel est situé à La Tour Société Générale, à [Localité 3], dès lors que s'y trouvent son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301435
30 novembre 2010
impossible que les conditions de l'article 1799-1 du code civil aient été remplies, en tout cas, l'entreprise était seulement autorisée à suspendre l'exécution de ses prestations ; qu'en s'abstenant de rechercher
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
médecins du service de transplantation du CHU de [Localité 3], au cours de laquelle la société Novartis a proposé une aide à hauteur de 10.000 euros pour finaliser l'emploi d'une de leur technicienne de recherche
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