et par conséquent de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes au titre de cette requalification, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt qui, contrairement au jugement, estime illicite le recours

et d'une aggravation récente avec sciatalgie L5 gauche.

de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association étant récrutés

, ni que des difficultés de recrutement à ce type de poste étaient récurrentes et affectaient les sociétés de la taille de l'entreprise utilisatrice, la cour d'appel, qui a retenu que la condition de recours

rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ au vice-recteur

et qui l'a signé ; que, par suite, la censure est encourue pour violation de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si l'acte de notification d'un jugement susceptible d'un recours

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant été victime d'un accident de trajet qui lui avait provoqué un traumatisme crânien en 1990, Mme X... a déclaré en 1998 une rechute

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(pièce n° 1), la Selafa D... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.

de déclarations annuelles des données sociales (DAS 2), ne permettant pas l'identification des personnes à qui elle verse des honoraires, (pièce 2-8), " cette situation confirme les informations reçues

X... aucune décision portant sur la date de consolidation de sa rechute du 10 mars 1996 ; qu'en se fondant pourtant sur le rapport d'expertise de M.

verser certaines sommes à titre d'indemnité de requalification et d'indemnité pour licenciement nul et irrégulier, et de mettre hors de cause la société Internim, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours

, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été faite au lieu de son établissement, la signature apposée sur cet avis de réception est réputée avoir été apposée par son représentant légal ou par

en constitue l'origine"; qu'en l'espèce "les réponses du Front National, exemptes de toute référence au débat concernant les stratégies électorales" (objet des articles) consistent uniquement à réfuter

l'avaient été ou non au titre de la législation des accidents du travail, et qu'en se contentant d'affirmer que la caisse primaire avait contesté ces rechutes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

[Z] a fait l'objet d'une rechute de son accident du travail, que la caisse a prise en charge jusqu'au 1er octobre 2018, date à laquelle l'intéressé a été classé en invalidité de 2e catégorie. 4.

Y... ne saurait à elle seule expliquer un recours systématique aux crédits, l'accroissement des charges liées à cette maladie s'avérant très récent et concomitant au dépôt du dossier de surendettement