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1 366 résultats pour « referendum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042349883

—

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Un accord d'entreprise sur le repos compensateur de remplacement adopté par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386589

—

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Référendum pour soumettre un projet d'accord collectif d'entreprise aux salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287704

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307313

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153124

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018710

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056515

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681686

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord d'entreprise adopté par référendum relatif au travail à domicile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530310

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122317

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

UN ACCORD SUR LA CONSULTATION PAR REFERENDUM DE L’ENSEMBLE DES SALARIES SUR L’ACCORD GEPP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887376

—

20 mai 2025

20 mai 2025

Accord validé par référendum sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492199

—

24 septembre 2024

24 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448046

—

7 février 2024

7 février 2024

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115789

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Accord vote électronique référendum contrats saisonniers du 21.07.2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775107

—

5 juin 2023

5 juin 2023

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175107

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

Accord collectif de modulation du temps de travail adopté par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661643

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Accord d'entreprise par réferendum relatif à l'annualisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973175

—

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744794

—

29 janvier 2018

29 janvier 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744795

—

29 janvier 2018

29 janvier 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle

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