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24 735 résultats pour « refus de l'abandonner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e83

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

X... chez des clients et le non-respect des instructions reçues ; qu'était produite aux débats une attestation de M. Z..., salarié de l'entreprise et supérieur hiérarchique de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665852

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LA PRINCIPALE DU COLLEGE BEL AIR, A MEUDON, A REFUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

F... a respecté les 17 et 24 mars, puis a cessé de se présenter à son travail ; que le refus postérieur de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc3b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

l'arrêt attaqué, que M X... a été engagé à compter de janvier 1971 par la société Pierrette en qualité de laveur ; il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 décembre 1993 aux motifs suivants : refus

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98be

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X... en qualité de pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf15

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

que la violation par un époux de l'obligation de communauté de vie doit s'apprécier au regard de son seul comportement et ne saurait être déduite de la solution finalement apportée au litige ; que le refus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110641

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... ont précisément refusé de signer, marquant ainsi de façon non équivoque leur refus de s'engager dans les conditions fixées dans ledit document ; que dès lors, il ne peut qu'être constaté que Mme Y

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

. ; qu'il a été licencié pour faute grave par ses deux employeurs selon lettres du 10 avril 1995 émanant l'une des ambulances Faux qui lui reproche d'avoir refusé de transporter une personne le 29 mars

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f246

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Arezki, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement à exécuter sous le régime de la semi-liberté

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

d'exécuter les tâches habituelles et l'abandon de poste constituent une faute grave sans qu'un tel comportement puisse être justifié par le reproche adressé auparavant au salarié dans l'exécution de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb42f32b7c38854c2fd7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

1er octobre 2007, elle a été promue infirmière coordinatrice avec le statut de cadre ; que dans la matinée du 22 avril 2010, un incident l'a opposée au directeur de l'établissement au sujet de son refus

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3535

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de poste qui était invoqué par l'employeur et dont il ne résulte d'ailleurs d'aucune constatation des juges du fond qu'il fût contesté par le salarié ; et alors que, de quatrième part, l'abandon par

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3536

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de poste qui était invoqué par l'employeur et dont il ne résulte d'ailleurs d'aucune constatation des juges du fond qu'il fût contesté par le salarié ; et alors que, de quatrième part, l'abandon par

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3614

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de poste qui était invoqué par l'employeur et dont il ne résulte d'ailleurs d'aucune constatation des juges du fond qu'il fût contesté par le salarié ; et alors que, de quatrième part, l'abandon par

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de poste qui était invoqué par l'employeur et dont il ne résulte d'ailleurs d'aucune constatation des juges du fond qu'il fût contesté par le salarié ; et alors que, de quatrième part, l'abandon par

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CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de poste qui était invoqué par l'employeur et dont il ne résulte d'ailleurs d'aucune constatation des juges du fond qu'il fût contesté par le salarié ; et alors que, de quatrième part, l'abandon par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00351

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 mars 2021, qui, pour abandon de famille, et abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre

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CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

résulte de l'arrêt attaqué que Corinne X..., dirigeante d'une société qui produit et commercialise des découpes de volailles présentées dans des barquettes sous film plastique, est poursuivie pour avoir refusé

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CC

civ3

613723fdcd58014677410ccf

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges et au paiement d'une somme liquidée, à ce titre, au 1er octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que l'abandon

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CC

civ3

6137222dcd580146773fad81

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... fait grief à l'arrêt de refuser de condamner M.

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