AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234bcd58014677407e83
23 juin 1999
23 juin 1999
X... chez des clients et le non-respect des instructions reçues ; qu'était produite aux débats une attestation de M. Z..., salarié de l'entreprise et supérieur hiérarchique de M.
Source officiellePage 8 sur 1237
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007665852
11 février 1983
11 février 1983
JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LA PRINCIPALE DU COLLEGE BEL AIR, A MEUDON, A REFUSE
Source officielle