CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 806 résultats pour « refus de les executer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
a) Lorsqu'ils présentent leur rapport oralement, après avoir exécuté à l'audience la consultation clinique de la personne intéressée :
Article unique
L1111-10 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 7
LO1113-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 13
L271-5 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R165-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 31
cas échéant, dans l'intérêt de la santé du patient, le prescripteur peut décider que l'exécution de l'ordonnance devra intervenir dans un délai inférieur à six mois ; dans ce cas, le prescripteur porte expressément sur l'ordonnance la mention " A exécuter
Article 694-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Lorsque des mesures exécutées sur le territoire national en application d'une décision d'enquête européenne auraient pu, si elles avaient été exécutées dans le cadre d'une procédure nationale, faire l'objet d'une contestation, d'une demande de nullité
Article R*141-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87
Les sommes qui peuvent être réclamées à l'intervenant, lorsque tout ou partie des travaux de réfection provisoire ou définitive sont exécutés par la commune en application des dispositions des articles R. * 141-14 et R. * 141-15 ou lorsque les travaux
Article R323-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
A la demande d'une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur le territoire duquel un contrôleur technique exécute ou déclare vouloir exécuter une prestation de services, le préfet
Article R5524-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 83
En cas de refus, l'intéressé ne peut présenter de nouvelle demande d'effacement de sanction qu'après un délai de deux ans à compter de la date de notification de ce refus.
L558-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
Article 5
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 8
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 Art. 18 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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