[U] ; qu'en statuant ainsi sans constater que le poste de travail refusé par M.

dans le commerce, quel que soit l'âge ou le sexe du salarié, et qu'aucun texte ne s'oppose à ce qu'un employeur fasse travailler son personnel pendant les jours fériés légaux autres que le 1er mai,

reclassement en proposant au salarié un poste identique à celui pour lequel il avait été embauché et situé dans la même zone géographique ; qu'en l'état du refus du salarié, embauché pour travailler comme

X..., en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 5 juin 1987 ; que le 11 août 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi et aux travaux du bâtiment et des travaux publics

le refus du salarié, que l'employeur ne pouvait modifier un élément aussi essentiel du contrat de travail que la rémunération convenue, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre

, ensemble celles des articles 1134 et 1135 du code civil ; Mais attendu que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l'employeur à ses obligations ;

La salariée a repris le travail le 1er juillet 2016, et a été placée en arrêt de travail le 6 juillet 2016 jusqu'au 7 octobre 2016. 4.

L'accord prévoit, par ailleurs, la possibilité, pour le salarié qui établirait le bénéfice d'engagements contractuels sur la durée du travail et la rémunération en résultant, de refuser la modification

En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.

de renouveler une mission de travail avec un salarié d'une entreprise de travail temporaire équivalait à un refus d'embauche ; qu'il était établi que les absences de Francis X... étaient exclusivement

l'octroi d'un autre logement, il a estimé que son contrat de travail était modifié, a refusé de reprendre le travail et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que la rupture

du droit à formation du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales, le jugement retient que l'employeur n'a pas refusé sa demande mais a demandé le jour-même au salarié des précisions car sa demande

de décider unilatéralement de revenir au système antérieur, sauf à proposer au salarié une nouvelle modification que celui-ci est en droit de refuser ; qu'un tel refus n'a aucun caractère fautif, l'employeur

deuxième alinéa de l'article L. 1235-3-1 du code du travail ; que ce n'est que dans ces cas exceptionnels, et lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou

dans le commerce, quel que soit l'âge ou le sexe du salarié, et qu'aucun texte ne s'oppose à ce qu'un employeur fasse travailler son personnel pendant les jours fériés légaux autre que le 1er mai, que

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR DOZORME DES GRANGES DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE QUI AVAIT, LE 21 DECEMBRE 1970, PRONONCE A SES TORTS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

que le salarié a soutenu que son refus était légitime en raison du danger que présentaient les conditions de travail; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit

des écritures de l'exposant, soutenant que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier A..., seul délégataire de l'autorité de l'employeur ; qu'en se contentant

appréciées par catégorie" ; Attendu en l'espèce que le licenciement a concerné tous les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail ; que dès lors, l'employeur n'avait aucun choix

des fonctions du salarié et dès lors une modification de son contrat de travail nécessitant son accord ; que le refus d'une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement