depuis 1968 pour son personnel mensuel de la Caisse de prévoyance et de retraites du personnel des organismes de mutualité (CPM), a adhéré par ailleurs en 1973 au bénéfice de ses aides ménagères au régime

au titre du régime de retraite de base et du régime complémentaire pour les années 2010 et 2011 ; 150,8 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire

- Sur le montant de la pension de retraite complémentaire, la [12] appelante rappelle qu'il est régi par l'arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire

l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des années 1981 à 1983 par l'Union des assurances de Paris (UAP) la contribution de cette compagnie au régime

déclarés par la société anonyme Le secours I.A.R.D., au titre des exercices susmentionnés, des sommes s'élevant respectivement à 55 965 F, 66 694 F, 75 449 F et 83 874 F représentant sa contribution à un régime

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement

Y... et X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant

la compagnie et de l'agent confirmé est conclu pour une durée indéterminée, mais cesse en tout état de cause, lorsque l'agent atteint l'âge normal d'ouverture du droit aux pensions assurées par les régimes

la compagnie et de l'agent confirmé est conclu pour une durée indéterminée, mais cesse en tout état de cause, lorsque l'agent atteint l'âge normal d'ouverture du droit aux pensions assurées par les régimes

La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime

de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office

de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes

de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office

de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office

de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes

de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office

de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office

de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes