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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Certains d'entre eux démontrent que la salariée s'est efforcée de maintenir leurs relations dans un cadre professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b49

Appel

6 février 2003

6 février 2003

l'Administration fiscale de réclamer des droits d'enregistrement au titre des factures de prestations de service qui subsistent en tant que telles sans lui interdire de les retenir pour analyser et qualifier les relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603245979290647bae2844ba

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Nous devons améliorer notre réseau de relations...C'est du grand n'importe quoi !'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[V] [T], [M] [S] et [M] [U] (pièce 19), salariés de la société TUBES TECHNOLOGIES, distributeur de la société CDC en France et qui témoignent de ses qualités techniques, commerciales et relationnelles,

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

consentement de Madame [J] [F] veuve [Y], les signatures de l'assurée n'étant ni tremblante ni mal assurées et ne relevant en outre aucun indice de détérioration morphologique pouvant être mis en relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110150

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Le jugement déféré sera confirmé dès lors que la présence de la grand-mère maternelle avec laquelle la mère entretenait une relation fusionnelle est susceptible d'aggraver les tensions existants entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Grant Thornton & associés et Grant Thornton, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d0d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

.. ont vécu en concubinage de 1975 à 1993 et ont exploité en commun sous la forme d'une société de fait une propriété rurale consacrée à l'élevage de chèvres ; qu'à la suite de la rupture de leurs relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

logements, à la cafétéria ou sortir du foyer, elles sont ainsi de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; -en l'absence de levée des réserves concernant les infiltrations sur ce lot, les relations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

nécessairement la vérification de l'existence du deuxième, puis du troisième indice - que le Conseil a d'abord examiné la négociation des conditions commerciales, puis étudié certains aspects des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00740

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans le cadre de l'ancien article L. 320-2 du code du travail ; qu'en 2007, la société SFR-SC a envisagé de sous-traiter l'activité "relation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000333102

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Gouvernement soutient qu’il s’agit en l’espèce d’une affaire très complexe, car les infractions dont le requérant est accusé demandaient une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD002025203

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

En effet, les infractions dont la requérante est inculpée, avec six autres personnes, demandent une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations entre un grand nombre de personnes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il indiquait, en outre, que la rupture soudaine de la relation avec sa grand-mère avait déterminé « dans l’esprit de l’enfant un scénario très chaotique et précaire ( scenario molto accidentato e precario

Source officielle