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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d2
2 octobre 2020
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9
5fca7a3d2c33bb68747a0304
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10
5fca7a3e2c33bb68747a0317
17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
Certains d'entre eux démontrent que la salariée s'est efforcée de maintenir leurs relations dans un cadre professionnel.
5fca7a3e2c33bb68747a0315
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
l'Administration fiscale de réclamer des droits d'enregistrement au titre des factures de prestations de service qui subsistent en tant que telles sans lui interdire de les retenir pour analyser et qualifier les relations
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
Nous devons améliorer notre réseau de relations...C'est du grand n'importe quoi !'
5fca7a402c33bb68747a032d
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
[V] [T], [M] [S] et [M] [U] (pièce 19), salariés de la société TUBES TECHNOLOGIES, distributeur de la société CDC en France et qui témoignent de ses qualités techniques, commerciales et relationnelles,
5ème chambre 2ème section
6973defdcdc6046d477bf5f3
8 janvier 2026
consentement de Madame [J] [F] veuve [Y], les signatures de l'assurée n'étant ni tremblante ni mal assurées et ne relevant en outre aucun indice de détérioration morphologique pouvant être mis en relation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110150
28 février 2018
Le jugement déféré sera confirmé dès lors que la présence de la grand-mère maternelle avec laquelle la mère entretenait une relation fusionnelle est susceptible d'aggraver les tensions existants entre
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276
17 novembre 2021
[I], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Grant Thornton & associés et Grant Thornton, et l'avis de M.
comm
6137245bcd58014677414d0d
14 décembre 2004
.. ont vécu en concubinage de 1975 à 1993 et ont exploité en commun sous la forme d'une société de fait une propriété rurale consacrée à l'élevage de chèvres ; qu'à la suite de la rupture de leurs relations
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
logements, à la cafétéria ou sortir du foyer, elles sont ainsi de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; -en l'absence de levée des réserves concernant les infiltrations sur ce lot, les relations
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428
7 avril 2010
nécessairement la vérification de l'existence du deuxième, puis du troisième indice - que le Conseil a d'abord examiné la négociation des conditions commerciales, puis étudié certains aspects des relations
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00740
15 mai 2019
de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans le cadre de l'ancien article L. 320-2 du code du travail ; qu'en 2007, la société SFR-SC a envisagé de sous-traiter l'activité "relation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000333102
7 mars 2006
Gouvernement soutient qu’il s’agit en l’espèce d’une affaire très complexe, car les infractions dont le requérant est accusé demandaient une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD002025203
28 mars 2006
En effet, les infractions dont la requérante est inculpée, avec six autres personnes, demandent une enquête et une analyse approfondies, visant à identifier des relations entre un grand nombre de personnes
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218
14 janvier 2021
Il indiquait, en outre, que la rupture soudaine de la relation avec sa grand-mère avait déterminé « dans l’esprit de l’enfant un scénario très chaotique et précaire ( scenario molto accidentato e precario
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