des directeurs a pris sa retraite ; que l'un des postes de directeur de ladite préfecture est occupé depuis plus de cinq ans par un attaché principal, qui a été désigné par le préfet, en 1996, pour remplacer

nature, avait besoin de nombre de subventions pour continuer son activité ; que par contrat à durée déterminée en date du 19 mars 2012, Madame M... a été embauchée « en vue d'assurer en partie le remplacement

qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps partiel d'une durée minimale de 1320 heures par an, ce pour remplacer

qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps partiel d'une durée minimale de 1320 heures par an, ce pour remplacer

qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps partiel d'une durée minimale de 1320 heures par an, ce pour remplacer

région Auvergne de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en vertu de deux contrats à durée déterminée du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1990 et du 18 février 1991 au 15 mars 1992 afin de remplacer

Par ailleurs, les dispositions de l'article 43 de la convention collective stipulent qu'un remplacement provisoire ne peut excéder une durée de 6 mois sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire

, un remplacement provisoire tel que mis en place par cumul par une salariée de ses fonctions et de celles de surveillante générale n'étant plus possible ; que cette lettre cite encore la délicate situation

comprise entre 39 et 42 heures ; que l'article 4-4 de la convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire modifié par avenant en date du 25 mars 2004, relatif aux remplacements

et impossible de recourir, en ce qui le concerne, à un remplacement provisoire."

X... a signifié à ce dernier son remplacement provisoire à la tête du service des radio-isotopes et l'a suspendu de ses fonctions par lettre du 10 octobre suivant en lui demandant de quitter les lieux

Si le requérant soutient que la décision attaquée méconnaît son droit d'être remplacé provisoirement, à la date de la décision attaquée, le débit de tabac du requérant était déjà fermé depuis six mois,

Les fonctions de Monsieur Z... étaient très importantes : développement de la clientèle nécessitant une très bonne connaissance du marché - il a été remplacé, provisoirement, puis définitivement, par Madame

En second lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

-En raison des fonctions qu'elle exerçait, son remplacement ne posait pas de difficulté et, il n'était pas nécessaire de la remplacer définitivement alors que le délai de garantie prévu par la convention

déterminée ou du personnel intérimaire ; qu'en l'espèce, Mme De X... a été remplacée pendant sa maladie par M.

dern. al.) mais l'en a débouté pour l'avoir calculée sur la base « d'un article qui ne saurait s'appliquer au cas d'espèce, cet article prévoyant le paiement d'une indemnité de fonction pour le remplacement

Aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,