ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer

L'expert [T] a été remplacé par l'expert [I] par ordonnance du 9 juillet 2020. Le rapport a été déposé le 19 janvier 2021.

ou pour stipulation impossible ou pour dol.

Enfin, rien ne justifie que l’exécution provisoire de droit ne soit écartée.

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

[P] [T] au titre de l’exécution provisoire.

En l'espèce, Mme [N] sollicite la condamnation de la société LAPEYRE au paiement d'une provision de 800 € au motif qu'elle subit, depuis le 9 juin 2023, un trouble de jouissance correspondant à l'impossible

remplacement des ouvrages de zingueries des rives ; le remplacement des garnitures de rive côté nord (deux versants) et côté sud ; le remplacement de la garniture de cheminée du versant sud-est ; le remplacement

le maintien des relations de travail, même pendant la durée limitée du délai congé ; qu'en estimant que Mme X... avait commis une faute grave, sans préciser en quoi son comportement rendait impossible

N'AVAIT PAS SUBI UNE ERTE DEFINITIVE ET EUT ETE SEULEMENT FONDEE A CONSTITUER UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE ITALIENNE, LA CONSTITUTION D'UNE TELLE PROVISION RELEVANT

26 mai 2020, - condamné la Sarl Immobilière [Z] à payer à la Sarl Alpes Bati Confort la somme de 69.186,74 euros au titre de l'indemnité d'éviction, dont : * 3.000 euros au titre de l'indemnité de remploi

réparation de son préjudice moral, - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M. et Mme [M], la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire

aux articles 1224 du code civil et L. 1231-1 du code du travail, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque son employeur a commis un manquement qui en rend la poursuite impossible

accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Reims a notamment : - condamné Monsieur [R] [U] et Madame [Q] [E] à faire réaliser les travaux suivants, dans un délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement : - Limitation du remblais

d'appel d'AMIENS, en date du 21 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

des poursuites et à prononcer son règlement judiciaire ou sa liquidation des biens en tenant compte, pour la fixation de la date de la cessation des paiements, de la durée de la suspension provisoire