[X] [R] et de Mme [U] [R], - prononcer l'expulsion de M.

SUR LA RENONCIATION AUX DEMANDES PRINCIPALES : En l’espèce, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées affirme que Monsieur [W] [G] s'est acquitté de la totalité de la dette détenue à son encontre

La Gerbe d'Or ayant relevé appel de l'ordonnance, la banque Courtois (la banque), créancière nantie inscrite sur le fonds de commerce de la société La Gerbe d'Or, est intervenue volontairement à l'instance

à maintenir sa demande de constat du jeu de la clause résolutoire et l’expulsion du preneur et a maintenu ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque l'intention de renoncer ; que si le procès-verbal de transaction stipulait in fine que le bénéficiaire reconnaît

Subsidiairement si le commandement n'était pas annulé la SCI a renoncé à se prévaloir du jugement dans son mémoire en fixation du loyer renouvelé le 1er juillet 2009 déposé le 18 octobre 2013, renonciation

et l'acquiescement puis la renonciation de la SNPE à la poursuite de cette activité ne sont pas la suite nécessaire de l'explosion du 21 septembre 2001 mais le résultat d'un acte volontaire ; qu'en effet

X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité d'héritier de Emilie Y... veuve Z... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 7 juin 2007), rendu en matière

moyen de nullité, il avait répondu qu'à son avis, il n'est pas possible de renoncer à la faculté de soulever la question de l'exclusion d'un juge: on ne le peut que s'agissant du droit de récuser un juge

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir qu’elles n’ont à aucun moment renoncé à se prévaloir du bénéfice d’une indemnité d’occupation dans le cadre de l’instance qui s’est éteinte par le jugement

conséquences de son expulsion irrégulière, notamment la perte de ses effets personnels.

a consigné le montant de l'indemnisation à la caisse des dépôts et consignations, les consorts X... ayant refusé de fournir leurs coordonnées bancaires et que la CUB a assigné les consorts X... en expulsion

de la CUB a consigné le montant de l'indemnisation à la Caisse des dépôts et consignations, en raison du refus des époux X... de fournir leurs coordonnées bancaires et que la CUB les a assignés en expulsion

la CUB a consigné le montant de l'indemnisation à la Caisse des dépôts et consignations, en raison du refus des consorts X... de fournir leurs coordonnées bancaires et que la CUB les a assignés en expulsion

la CUB a consigné le montant de l'indemnisation à la Caisse des dépôts et consignations, en raison du refus des consorts X... de fournir leurs coordonnées bancaires et que la CUB les a assignés en expulsion

la CUB a consigné le montant de l'indemnisation à la Caisse des dépôts et consignations, en raison du refus des consorts X... de fournir leurs coordonnées bancaires et que la CUB les a assignés en expulsion

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 29 Mai 2008 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX - RG no 07/00229 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008

-Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [G] [Q] [V] ainsi que celle de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [G] [Q] [V] de ce faire, il sera procédé à son