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8 740 résultats pour « renovation urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408374_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408376_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408382_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408384_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408385_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408388_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408389_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408391_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408393_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408394_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408396_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408398_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408399_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408400_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408401_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408404_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408406_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408407_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408410_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

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