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101 656 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514985

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Considérant que le 1° de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916618

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

des sièges de conseiller communautaire, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1. / (.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041841028

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

répartition des sièges au CSEC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026207107

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

de la défense du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la nouvelle répartition

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849965

—

13 juin 2024

13 juin 2024

Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de l'AIDAPHI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662009

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Accord d'entreprise sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique de Bostik SA

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049150742

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204550_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, l'Union des entreprises de proximité, représentée par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742140

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

La répartition des sièges entre les différentes catégories et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549175

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Accord sur la composition du CSE et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676796

—

9 septembre 2017

9 septembre 2017

ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468848

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

accord collectif relatif au nombre de colleges et à la répartition des sièges pour les elections CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257138

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Avenant à l'accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de la SE de GETLINK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581260

—

5 avril 2018

5 avril 2018

Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe Getlink

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384843

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268506

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Accord sur la répartition des sièges au CSE central au sein de FM FRANCE SASU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275496

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Un Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le CSEC.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350556

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Accord collectif relatif à la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges electoraux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526254

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618909

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES COLLEGES ET ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Source officielle

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