Codes de loi français

Article 10

Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la

Article 23

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général

Article L5542-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

II. - L'armateur s'acquitte de l'obligation mentionnée au I au moyen d'une garantie financière, d'une assurance ou de tout autre dispositif équivalent.

Article 1

ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives de l'armement

Article 17

Sont applicables au corps militaire des marins-pompiers celles des dispositions du décret définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, qui déterminent les devoirs généaux des hommes de l'armée de mer. 2.

Article 22

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 2

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article ANNEXE XIII

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article R3413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Les recettes du musée de l'Armée comprennent notamment :

Article 221-IX/01

Définitions Aux fins de l'application du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire : 2 Compagnie désigne le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, telle que l'armateur-gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire

Article 12

La section études générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations

Article 26

L'autorité mentionnée aux articles 4, 16, 17 et 21 ci-dessus est : L'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier dans la circonscription duquel se trouve le siège de l'armement, ou Le chef du bureau du travail maritime à l'administration

Article 1

, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace

Article 9

La part de l'armement est égale à Pe/2.

Article 3

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace comprend :

Article Annexe II

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

Article Annexe IV

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

Article R3413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.

Article R5442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42

Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :

Article Annexe

Corps des services techniques du matériel Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992 Nombre de points à compter du 1er août 1992 I.