blessée par un cendrier lancé par Mme Y... au barman qui lui refusait l'accès de l'établissement ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation alors que le restaurateur

selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que l'école Saint-Louis Sainte-Anne a résilié le 9 septembre 2004, avec effet au 22 octobre suivant, le marché conclu avec la société Régionale de restauration

Z... avait effacé certains documents du disque dur, l'huissier a procédé à la saisie de celui-ci aux fins de restauration de ces documents ; que le président du tribunal, statuant en référé, a ordonné

[Z] et du syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Cremonini restauration, après débats en l'audience publique du 27 septembre

[H], [F], [R], [D], [M], [N], [G], [W], [S] et du syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Cremonini restauration, après débats

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

de recherches et de restauration, au peintre Jean Malouel ; que, par acte du 4 novembre 2011, le Musée du Louvre en a fait l'acquisition moyennant un prix de 7,8 millions d'euros ; que, soutenant que

[K] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 706,77 euros, au titre des charges de copropriété restant dues, sans répondre au moyen des conclusions de M.

grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dépose du conduit d'extraction des fumées, alors : « 1°/ que l'obligation de délivrance du bailleur de locaux ayant une destination contractuelle de restauration

prud'homale ; Attendu que la société Djoulizibaritch fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 1998) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes correspondant aux salaires restant

24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier et des membres du conseil de l'Ordre, avec la mise en oeuvre d'un système de vote électronique par le réseau

La société Groupe conseil et gestion fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 50 000 euros HT le montant des honoraires restant dû par elle à la société Avoconseil représentée par M.

dans l'association " Convergeance-Emergeance " lorsque Mohamed et Brahim E... en avaient pris " les rennes ", démontrent au contraire qu'il était constamment présent dans des réunions des membres du réseau

accepté la livraison et la mise en service de la centrale, signé les attestations de livraison donnant instruction aux banques de verser les fonds au vendeur, fait raccorder l'installation au réseau

conclusions respectives des parties, a violé les articles 4,7, et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, deuxièmement, en estimant que le restaurant Lem constituait une unité de restauration