a refusée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le salarié avait invoqué le retrait de ses responsabilités depuis 2004, faisant valoir que malgré les mentions figurant sur ses fiches de paye, il exerçait

cour d'appel, après avoir relevé la durée de la vie commune des époux, la charge des enfants assumée par la mère, la moindre qualification professionnelle de celle-ci et son absence de droits à la retraite

de ses responsabilités.

serait affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 25 septembre 2008 du directeur national des enquêtes fiscales lui retirant

Landes Foie Gras, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de l'EARL Le Vieux Houdie, entreprise à responsabilité

de la justice, à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de la faute commise par l'Etat dans la gestion de son dossier de retraite.

licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement pour faute du salarié obéit aux règles du droit disciplinaire; qu'en l'espèce, la modification substantielle du contrat (retrait

de ses missions techniques, une réduction des responsabilités et compétences demandées, une modification très importante de ses tâches et une rétrogradation de son niveau hiérarchique, un retrait de ses

B... a été engagé en septembre 1976 en qualité de négociateur par la société à responsabilité limitée Agence Soleil dont le gérant était M.

financière illégale, - l'application discriminatoire de la convention collective applicable, - le retrait des fonctions de responsable du service juridique, - le retrait de la responsabilité ISF,

[S] a été victime d'un retrait de ses responsabilités et d'une mise à l'écart des réunions et repas d'entreprise ; que les tâches de commande des pièces détachées lui ont été retirées et il lui a été demandé

juillet et novembre 2010 qui ne sont pas ses supérieurs hiérarchiques sans être soutenue par la direction, la décrédibilisation dont elle a fait l'objet auprès de son équipe pendant ses congés, le retrait

C, qui séjournait alors dans cet établissement, la cour administrative d'appel de Nancy s'est référée à sa décision du même jour, rendue dans une autre instance, exonérant la maison de retraite de toute

qu'elle fait valoir que suite à l'embauche de Mme [L] en qualité de directrice des opérations, elle a été rétrogradée et mise à l'écart ce qui s'est traduit notamment par un changement de bureau, par un retrait

B tient de son statut, et n'entraîne pas une diminution de ses responsabilités, est une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

La commune de Y produit pour sa part une attestation de la cheffe de service de l'intéressée, en date du 6 octobre 2017, faisant état de ce que le retrait de ses responsabilités d'adjointe lui a été annoncé

confiées à un cadre dès lors qu'elles sont conformes à sa qualification et que restent inchangées sa classification et sa rémunération ; que le retrait de tâches qui correspondent à une responsabilité

qu'exercer leur pouvoir d'organisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée invoquait la pratique par son chef de service de la validation par les autres médecins de ses avis de rejet, le retrait