Stanislas et Thadée D... de ROLA, ont qualité pour agir en restitution puisqu'ils arguent d'une remise précaire de leur auteur, - déclaré irrecevable l'action en revendication comme prescrite, la remise

X... du chef d'abus de biens sociaux ; "1°) aux motifs, d'une part, que, pour conduire et justifier une opération purement financière, l'intéressé n'avait pas hésité à créditer le compte courant d'associé

Y..., le tiers des parts sociales d'une SCP d'huissiers de justice (la SCP) ; qu'à la suite d'un litige concernant le paiement du prix de ces parts, elle les lui a revendues et a quitté la société ; qu'un

C..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement et, statuant à nouveau, d'AVOIR débouté M.

Donat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hélène X..., domiciliée ..., prise en sa qualité

V... et de Mme V..., respectivement président et associé et associée de la société Classe export, comme du fait, invoqué par M.

par les consorts [A], que la SCI L'Estagnet, créée par les époux [F], héritiers de [T] [V], ne pouvait recevoir la qualité de tiers, cependant que la société ayant une personnalité juridique distincte

la qualité d'associé ou d'ayant droit des sociétaires sans avoir fait l'objet de la procédure d'admission par le conseil d'administration, prévue par l'article 11, alinéa 4, des statuts de la coopérative

[X] [H], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lilnat, 3°/ à la société Mandataires judiciaires associés MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier

les marchandises objet de la revendication à hauteur de la somme de 47 545,91 euros et d'avoir rejeté les demandes de l'exposante, ès qualités de mandataire liquidateur.

Ainsi, celui qui se prétend propriétaire d'un bien immobilier a nécessairement qualité et intérêt à agir en revendication de la propriété de celui-ci.

ET ASSOCIES doit être déclarée recevable ; la société BABOU a adressé à Maître E... une demande de revendication à laquelle il a été répondu le 27 mars 2013 par l'administrateur.

BR ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU DALOW [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE

pour connaître à nouveau de la cause, être saisi par une ordonnance de renvoi ; que faute pour le tribunal d'avoir fixé une date pour la reprise des débats, seule une citation permettait de faire revenir

et associés - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JBA, 4°/ au procureur

Cette société a acquis un premier bien immobilier en 1992, qu'elle a revendu en 2000, et un second bien situé [Adresse 5], en 1994, qu'elle a revendu, le 15 mars 2010, au prix de 5 150 000 euros. 3.

Le 13 novembre 2008, l'administrateur judiciaire a pris acte de la revendication des marchandises sous clause de réserve de propriété et a saisi le commissaire priseur pour savoir si les actifs revendiqués