CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 260 résultats pour « salaire de base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle

Page 8 sur 4213

← PrécédentSuivant →
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

] a été embauchée à compter du 18 avril 2023 par la société [1] en qualité de serveuse réceptionniste, sous contrat à durée déterminée saisonnier à temps partiel de 130 heures par mois moyennant un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au versement d'un rappel de salaire de base et de primes d'ancienneté et de treizième

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509f2

Cassation

15 novembre 1984

15 novembre 1984

A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU CAMBRESIS LE 30 AOUT 1976 MOYENNANT UN SALAIRE DE BASE ALORS EGAL A LA REMUNERATION GLOBALE GARANTIE CORRESPONDANT A SON EMPLOI DANS LE BAREME

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa439

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

de base de la prime spécifique versée au personnel ; qu'à partir de septembre 1988, l'employeur a indiqué distinctement sur les bulletins de paie des salariés, le salaire de base et la prime en précisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au dernier état de la relation de travail, toujours en cours, Mme [Z] occupe le même emploi et perçoit un salaire de base mensuel de 2 812,78 euros, outre une prime de polyvalence de 45,59 euros, contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200958

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

de base des salariés et que le mécanisme ainsi adopté de maintien du salaire de base se traduisait par une augmentation du taux horaire ; qu'il en résultait que cette augmentation du taux horaire était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00460

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

inclus dans le calcul du salaire de base si la convention collective ne le prévoit pas.

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741584c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415973

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

la fidélité du salarié au sein de l'entreprise s'ajoute au salaire réel ; que ce texte n'exige nullement que le "salaire de base" doive lui-même varier systématiquement avec le passage des seuils d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01211

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Le versement intervient aussi au bénéfice du salarié qui perçoit d'ores et déjà un salaire de base annuel supérieur à la rémunération annuelle minimale du niveau de classification du nouvel emploi" ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01707

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de base, puis a été intégrée en janvier 2002 à ce salaire de base, conformément aux prévisions de l'accord du 20 mars 2000, sous forme d'une revalorisation de ce salaire de base à due concurrence du montant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de base* T1 + 100% du salaire de base* T2 - 50% du salaire de base* à partir de la fin de la mission.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fa

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

fonction attribuée à cette indemnité par les parties, dès lors que la différence entre le salaire de base et le salaire global variait en raison d'une décision collective affectant la valeur du point,

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e34

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

',tant dans l'avenant à la convention collective ( qui définit en son article 19-1 le salaire de base minimum garanti, en son article 23 le salaire de base réel- salaire de base plus prime d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e7f

Cassation

12 décembre 1985

12 décembre 1985

CETTE COMPENSATION S'EFFECTUERA SOUS FORME D'INDEMNITE INDIVIDUELLE DITE "COMPLEMENT INDIVIDUEL" AU SALAIRE DE BASE...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00719

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Article 2 : le salaire de référence de base, pour tout salarié posté, sera au moins égal au salaire de base mini conventionnel majoré du coefficient 1.03 et ce, en fonction des règles en vigueur à la date

Source officielle
CC

civ2

61372487cd580146774163b8

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

du salaire nominal de M.

Source officielle