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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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13 avril 2023
salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'
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Chambre Sociale
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22 mai 2026
] a été embauchée à compter du 18 avril 2023 par la société [1] en qualité de serveuse réceptionniste, sous contrat à durée déterminée saisonnier à temps partiel de 130 heures par mois moyennant un salaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834
18 décembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au versement d'un rappel de salaire de base et de primes d'ancienneté et de treizième
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15 novembre 1984
A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU CAMBRESIS LE 30 AOUT 1976 MOYENNANT UN SALAIRE DE BASE ALORS EGAL A LA REMUNERATION GLOBALE GARANTIE CORRESPONDANT A SON EMPLOI DANS LE BAREME
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17 février 1994
de base de la prime spécifique versée au personnel ; qu'à partir de septembre 1988, l'employeur a indiqué distinctement sur les bulletins de paie des salariés, le salaire de base et la prime en précisant
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24 avril 2026
Au dernier état de la relation de travail, toujours en cours, Mme [Z] occupe le même emploi et perçoit un salaire de base mensuel de 2 812,78 euros, outre une prime de polyvalence de 45,59 euros, contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200958
19 juin 2008
de base des salariés et que le mécanisme ainsi adopté de maintien du salaire de base se traduisait par une augmentation du taux horaire ; qu'il en résultait que cette augmentation du taux horaire était
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00460
12 avril 2023
inclus dans le calcul du salaire de base si la convention collective ne le prévoit pas.
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12 janvier 2005
sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs
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la fidélité du salarié au sein de l'entreprise s'ajoute au salaire réel ; que ce texte n'exige nullement que le "salaire de base" doive lui-même varier systématiquement avec le passage des seuils d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01211
1 juillet 2008
Le versement intervient aussi au bénéfice du salarié qui perçoit d'ores et déjà un salaire de base annuel supérieur à la rémunération annuelle minimale du niveau de classification du nouvel emploi" ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01707
24 septembre 2014
de base, puis a été intégrée en janvier 2002 à ce salaire de base, conformément aux prévisions de l'accord du 20 mars 2000, sous forme d'une revalorisation de ce salaire de base à due concurrence du montant
TROISIEME CHAMBRE
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30 avril 2026
de base* T1 + 100% du salaire de base* T2 - 50% du salaire de base* à partir de la fin de la mission.
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5 mai 1988
fonction attribuée à cette indemnité par les parties, dès lors que la différence entre le salaire de base et le salaire global variait en raison d'une décision collective affectant la valeur du point,
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15 décembre 2015
',tant dans l'avenant à la convention collective ( qui définit en son article 19-1 le salaire de base minimum garanti, en son article 23 le salaire de base réel- salaire de base plus prime d'ancienneté
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12 décembre 1985
CETTE COMPENSATION S'EFFECTUERA SOUS FORME D'INDEMNITE INDIVIDUELLE DITE "COMPLEMENT INDIVIDUEL" AU SALAIRE DE BASE...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00719
7 mars 2012
Article 2 : le salaire de référence de base, pour tout salarié posté, sera au moins égal au salaire de base mini conventionnel majoré du coefficient 1.03 et ce, en fonction des règles en vigueur à la date
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9 mars 2006
du salaire nominal de M.