suivant une décision de placement en détention pour interjeter appel de cette décision et en demander l'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction, qui expirerait normalement un samedi

suivant une décision de placement en détention pour interjeter appel de cette décision et en demander l'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction, qui expirerait normalement un samedi

que l'ordonnance rendue le 21 juin 1995 par le juge aux affaires familiales de Milau a attribué à Béatrice Y... un droit de visite à l'égard de son fils mineur Jérémie, devant s'exercer les troisième samedi

libre à tour de rôle", pouvait certes refuser d'octroyer ce samedi 27 juillet comme jour de repos à la chef de caisse ; qu'il apparaît cependant que Ramata A... avait exprimé depuis longtemps son souhait

sein de l'Unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) de la Polyclinique Grand Sud, le remboursement des majorations appliquées aux consultations réalisées le samedi

B... le samedi matin 25 septembre pour l'informer que son véhicule avait été volé, que le samedi 25 septembre, vers 8 heures en sortant une poubelle il a constaté le vol de son véhicule ; qu'il s'est rendu

G..., auquel il se comparait, que ce dernier n'effectuait ni des heures supplémentaires, ni des heures le samedi et le dimanche ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour justifier la différence salariale

ordonnait une seconde expertise psychologique et jusqu'au résultat de la mesure d'instruction décidait que Max Y... exercerait son droit de visite dans les locaux de Point Soleil au Mans les 2èmes et 4èmes samedis

compensateur d'une durée égale au temps de travail indemnisé à 50 % et que l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions, en appel, qu'en l'absence de tout élément de preuve de travail effectué le samedi

compensateur d'une durée égale au temps de travail indemnisé à 50 % et que l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions, en appel, qu'en l'absence de tout élément de preuve de travail effectué le samedi

X... le 23 décembre 1998 en ce que l'attestant affirme qu'il était présent dans l'établissement le samedi 1er février 1997, jour où M. Y... aurait apostrophé M.

que ces deux phases correspondent à des délais francs » la cour d'appel a violé la disposition susmentionnée ; 4°/ que lorsqu'une formalité est à accomplir dans un délai franc, si ce jour tombe un samedi

; que trois équipes, affectées globalement aux deux secteurs, travaillaient en 3 x 8, les lundi et vendredi avec six postes de travail, les mardi, mercredi et jeudi avec neuf postes de travail, les samedi

le samedi : M.

relation de travail est régie par la convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés ; que contestant son licenciement notifié le 7 juillet 2011 pour absence injustifiée le samedi

Morand", a été victime, le samedi 3 novembre 1990, d'un accident qui a entraîné une contusion de l'épaule droite ; qu'il a déclaré que l'accident s'était produit au moment où, dans le cadre de l'exécution

X... ait travaillé le 13 juillet 1992, journée accordée par l'empoyeur à certains salariés pour récupérer la journée du samedi 15 août, l'autorisait seulement à prendre cette journée à une autre date,

toutes les cinq semaines de 6 heures à 12 heures, que ni l'embauche anticipée deux lundis sur cinq, ni le travail un samedi matin sur cinq, alors que le samedi est un jour ouvré pour l'entreprise, ni

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEGUELLATI Saoudi

en qualité d'apprentie pour une durée de deux ans, pour la former à la profession de coiffeuse ; que les horaires de travail de celle-ci étaient de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h du mardi au samedi