L'URSSAF fait grief au jugement de déclarer recevable l'opposition à contrainte et d'annuler celle-ci, alors « que le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis

général de la chambre des métiers, de directeur de l'association CATMA et de secrétaire de l'association GEAE, Jean-Pierre X... disposait d'un pouvoir de préparation lors de l'attribution des missions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2006), que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1972 en qualité de secrétaire

la catégorie et l'échelon professionnel, instaurant ainsi une sous-catégorie selon le niveau de qualification entre les différentes catégories professionnelles ; qu'en l'espèce, les trois autres secrétaires

endroit le 25 septembre 1996 pour vérifier le fonctionnement des diverses structures gérées au ..., en demandant à voir Didier Y..., a été reçu à l'accueil par Sylvie X..., se présentant comme la secrétaire

Y... le 4 juillet 1997, le tribunal d'instance qui se contente de vérifier la capacité à agir du syndicat AGRHIP-CFDT et la qualité du secrétaire pour procéder à la désignation, sans examiner le contenu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 février 1990) que Mme X... engagée le 21 août 1981 en qualité de secrétaire

tardivement remise, alors qu'il a déposé, dans les délais requis, avant le 1er mars 2021, au terme de sa période probatoire de 3 ans, son dossier complet aux fins de réinscription quinquennale et que la secrétaire

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le moyen, que les observations médicales doivent être communiquées par le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité au

examine un document établi par un cadre de l'entreprise mandaté par l'employeur pour procéder à une enquête sur les suspicions de fautes d'un salarié ; qu'en écartant l'enquête interne dirigée par la secrétaire

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1983 par la société Catalauto en qualité de secrétaire

Y... alors, selon le moyen : 1 ) qu'en matière d'ordonnance de taxe, les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le secrétaire-greffier de la cour d'appel, le premier président

Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Virginie et Yannick, font grief à l'arrêt de ne pas contenir l'indication du nom du secrétaire

convoqués à la réunion du comité d'entreprise du 13 janvier 1989 ; qu'il n'ignorait pas que l'un et l'autre étaient délégués syndicaux ; qu'il signait lui-même les convocations, préparées par le secrétaire

à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en cas d'appel d'une décision de la commission régionale devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, le secrétaire

celle-ci ou les résultats de la désignation, ne pouvait annuler la désignation sans violer les articles L. 236-5 et R. 236-5 du Code du travail; alors, d'autre part, que de même, la désignation d'un secrétaire

conclusions que Mme X... avait dénoncé une des adhérentes à la Caisse d'allocations familiales et que cet incident, perturbant la bonne marche de l'association, rendait impossible le cumul des fonctions de secrétaire

chargé de la liquidation de l'allocation d'éducation spéciale, l'affiliation des personnes assumant, au foyer familial, la charge d'un handicapé adulte doit être faite uniquement à la diligence du secrétaire