Codes de loi français

Article 5

Les installations de portes ou portails automatiques et semi-automatiques destinées au passage de véhicules et accessibles au public mises en place sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueur des précédents articles doivent satisfaire aux dispositions

Article D663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Ces informations sont confirmées ou rectifiées, dans les mêmes conditions, au plus tard quinze jours avant la date de début du semis ou d'implantation de la culture.

Article L414-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

I. ― Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors : 3° ter Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité ; 4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont

Article 5

Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa) relative au lave-glace.

Article R425-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

de dégâts sylvicoles constatés sur des territoires environnants, soit en raison de la densité de grand gibier, les propriétaires mentionnés à l'article R. 425-21 peuvent être conduits à installer, à titre préventif, des dispositifs de protection des semis

Article D412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15

Les restrictions prévues aux premier et deuxième alinéas ne sont pas applicables à la personne détenue qui est admise par le juge de l'application des peines à bénéficier d'une mesure d'aménagement de la peine sous le régime de semi-liberté, ou de la

Article 72 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24

Il s'agit exclusivement : 1° Des frais correspondant aux semences, engrais, amendements et produits de traitement des végétaux ; 2° Des frais de main-d'œuvre relatifs aux façons culturales, de l'amendement des terres et des semis ; 3° Des frais de matériels

Article R60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Selon les cas, la juridiction de jugement ou la juridiction d'application des peines ne peut prononcer à l'encontre d'une personne majeure, dans le cadre d'un sursis probatoire, d'une semi-liberté, d'un placement à l'extérieur, d'une détention à domicile

Article 5

spécifique sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné, sous réserve que celui-ci dispose : - pour les véhicules à moteur, d'une masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble au moins égale à 45 tonnes ; - pour les semi-remorques

Article 4

Sans correspondance Sans correspondance Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Sans correspondance Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements

Article D6523-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 97 > 14

à l'apprentissage anticipé de la conduite ; 2° Les mots : “ de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route ” sont remplacées par les mots : “ des véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque

Article EL 20

Si ces installations doivent subsister plus de huit jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de l'article EL 22.

Article 12

Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa), relative au lave-glace.

Article CT 13

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre II visant les installations temporaires du type semi-permanent.

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 62

contribution est assise sur toutes les primes ou cotisations nettes qu'ils versent aux entreprises d'assurance pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur et des remorques ou semi-remorques

Article L121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation

Article D143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30

Les personnes condamnées incarcérées dans une maison d'arrêt, une maison centrale, un centre de semi-liberté et, lorsqu'elles sont majeures, dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs peuvent bénéficier de permissions de sortir d'une

LEGIARTI000019600849

Réflexion d'une onde plane à l'interface de 2 milieux diélectiques semi-infinis. Représentation complexe du champ d'une onde plane monochronométique, polarisation rectiligne, circulaire, elleptique.

Article 12

Les personnes qui ont bénéficié de ce dispositif et souhaitent conclure un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans le cadre d'une semi-liberté ou à l'issue de leur détention afin de terminer leur formation ne peuvent bénéficier