Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le Syndicat de l'encadrement et de la métallurgie du Calvados (SEMC) fait grief

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

[X] et Mme [Q] ont, après expertise, assigné la SEMIS et le syndicat des copropriétaires en indemnisation de leurs préjudices ; que la SEMIS a appelé en cause les différents intervenants à la construction

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2023), en 2008 et 2009, la société Transports [B] [G] et fils (la société [G]) a fait l'acquisition auprès de la société Fruehauf de vingt semi-remorques. 2.

, au condamné de justifier d'un emploi de manière à permettre au juge de l'application des peines, d'adapter le cas échéant les conditions de la semi-liberté, conditions et horaires de son emploi" ;

entraient dans l'actif repris par la société Trouillet 85 et de la condamner à restituer à la société Trouillet 85 l'un des deux semi-remorques alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en revendication

l'homme et des libertés fondamentales, 400, 512, 591, 593, 722 et 804 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mesure d'aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté

Le 1er janvier 2017, la société Loc Trans-Dem a donné la semi-remorque en location à la société Matech.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur ne pouvait déduire de sa base de calcul de la rémunération les frais afférents aux métaux précieux et semi-précieux

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Catoire-Semi

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

"paraissait inconsciente", la cour d'appel se serait prononcée par un motif dubitatif, alors qu'enfin, en déduisant l'état semi-comateux de la victime jusqu'à son décès des constatations effectuées par

[L] est titulaire de la marque semi-figurative française n° 1525946, dont l'élément verbal est « cornet d'amour », déposée en 1954 et enregistrée pour désigner, en classe 30, les « crème glacée et biscuits

trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à deux amendes de 3000 francs chacune, a rejeté la demande du prévenu de bénéficier du régime de la semi-liberté

et que cette société s'est elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

Y... de son action en annulation de la marque semi- figurative n° 1 587 955 déposée le 24 avril 1990 par la société Z...

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

, les auteurs du vol n'ayant pu réussir qu'en endommageant tant les lieux que la semi-remorque, tous ces éléments excluant que Mme X... ait commis un manquement grave, équivalent au dol, à ses obligations

routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit par Lautrie a pu éviter le choc mais un second camion conduit par Bernard X... et appartenant à la société Estivin est venu percuter le semi-remorque