Codes de loi français

Article 2

CQP Chef après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Réceptionnaire après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Carrossier-peintre. 252r 5 ans CPN des services

Article 6

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

Article 2

nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes - Syndicat national des entreprises de

Article Annexe

SERVICES JUDICIAIRES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

LEGIARTI000049821411

AVENANT MODIFICATIF DU CAHIER DES CHARGES Le rôle des maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 2

Téléconseiller(ère). 312t 2 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Article 2

Le site au sens du VII de l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale se compose d'un ou plusieurs immeubles ou assises foncières constituant un ensemble indivisible.

Article 3 bis

public.

Article 13

La composition du comité technique du service de l'emploi pénitentiaire est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du

Article Annexe

Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi : Formation professionnelle 1.

LEGIARTI000049821319

Agence du service civiqueRéseau des écoles de la deuxième chance en France (E2C) Délégué ministériel aux missions locales (DMML) Union nationale des missions locales (UNML) Cap-emploiAssociation pour l'emploi des cadres (APEC) Ministère

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Dans le cadre des directives du directeur général du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : 1° Met en œuvre au plan régional et pilote la mise en œuvre à l'échelon départemental la politique définie

Article 2

Sous réserve qu'ils justifient d'une durée minimum de dix ans de services effectifs accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans le corps judiciaire, peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion

Article 15

L'emploi de chef de service comporte huit échelons.

Article 15

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié

Article 11

à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services

Article 5

La sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi est chargée de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des politiques de sécurisation de l'emploi et d'accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi

Article 12

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire, la sous-direction de l'anticipation