POUR SE VOIR MAINTENIR EN POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE VOIE OU PASSEE JOIGNANT SA COUR A LA ROUTE ET DONT Y...

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

OU SES AUTEURS AVAIENT PRESCRIT L'USAGE ACTUEL DE LA SERVITUDE, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE LES SERVITUDES DISCONTINUES ETANT CELLES QUI ONT BESOIN DU FAIT ACTUEL DE L'HOMME POUR ETRE EXERCEES, APRES

de pompage et de passage grevant leur fonds au profit de celui de Madame X... : en application des article 691 et 703 du Code civil, les servitudes discontinues et apparentes auxquelles se rattachent

AUX MOTIFS QUE « en droit, une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut s'acquérir, hors le cas d'enclave, que par un titre du fonds servant ; qu'en l'espèce, le fonds de [U]

La défenderesse ajoute que l’existence d’un droit de passage peut également être établie lorsqu’un propriétaire tolère l’exercice prolongé d’une servitude discontinue par le propriétaire du fonds voisin

Selon l'article 688 du code civil, les servitudes continues sont celle dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme alors que les servitudes discontinues sont celles

selon les diverses espèces de servitude, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit

leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile, que le titre sur lequel repose la protection possessoire d'une servitude

par le non-usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; qu'en affirmant que les époux Z... démontraient l'usage

de l'établissement d'une servitude discontinue ; ALORS QUE le juge doit se prononcer par des motifs démontrant qu'il a examiné les prétentions des parties et permettant d'établir clairement le fondement

famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire

Les époux Y... ont contesté l'état d'enclave et la possibilité pour Mme A... d'invoquer la destination du père de famille pour une servitude discontinue.

Si en application de l'article 691 alinéa 1 du code civil, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre, il est toutefois constant que le titre n'est pas forcément un écrit et qu'il peut

; que la cour d'appel, pour décider que les époux X... bénéficiaient d'un droit de prise d'eau fondé sur une servitude par destination du père de famille, a relevé que la servitude était ancienne, discontinue

d'appel a violé l'article 693 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque existent, au moment de la division

LITIGIEUX NE POUVAIT DESSERVIR L'HERITAGE DE SES VOISINS, EN AFFIRMANT QUE CETTE DESSERTE N'ETAIT PAS SERIEUSEMENT CONTESTEE PAR L'APPELANT ; MAIS ATTENDU QU'UNE SERVITUDE DISCONTINUE, TELLE QUE LA

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 651 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; Attendu que les servitudes