Codes de loi français

Article 332-1.04

Toutefois, il peut de manière automatique commander l'arrêt de la propulsion, afin de stopper le navire.

LEGIARTI000049297919

de Porte de Bercy à Porte de Sèvres, listés à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé ; Le dispositif expérimental comporte : Application en signalisation statique Application en signalisation dynamique La signalisation dynamique est représentée

Article 228-4.22

Toutefois, à bord des navires d'une longueur inférieure à 45 mètres, l'autorité compétente peut accepter que chaque alarme ne puisse être signalée par des signaux sonores et lumineux qu'à la timonerie. 2.2 A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure

Article 18 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83

mis à disposition par les gestionnaires du réseau de distribution au sens du premier alinéa de l'article L. 341-4 du code de l'énergie et ayant la capacité de recevoir et interpréter les signaux tarifaires transmis par les fournisseurs d'électricité

Article 19

Pour les systèmes de contrôle-commande et signalisation :

Article 5

Signalisation et balisage de la voie navigable

Article 221-V/35

Emploi injustifié des signaux de détresse

Article Annexe 228-5.A.2

Panneaux de signalisation d'évacuation et d'incendie

Article 9

Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire énumérés ci-dessous sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger dont l'existence est elle-même temporaire ou pour remplacer, temporairement, tout autre dispositif de signalisation

Article 9

Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore.

Article R3113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Ces signalements sont réalisés par tout moyen sécurisé et peuvent être transmis par des systèmes d'information mis en place à cet effet.

Article D47-1-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 34

Lorsque les signalements prévus aux 1 à 3 et au 5 de l'article 24 du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen sont, conformément à la première phrase de

Article R 44

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les élèves à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Article R3512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52

Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3512-2, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer.

Article 1

Le directeur général de la police nationale (direction nationale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé " PHAROS " (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) composé :

Article 3

Lorsque l'Administration entend donner un caractère permanent à certains des signaux, bornes et repères implantés au cours des travaux visés à l'article 1er, elle notifie sa décision aux propriétaires intéressés.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : 4. “ Return Link Service (RLS) ” : service assuré par la constellation Galileo permettant l'envoi d'un acquittement à la balise ayant émis le signal de détresse.

Article R4242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Le concessionnaire, l'exploitant ou le propriétaire auquel sont notifiées les décisions prévues aux articles R. 4242-3 ou R. 4242-6 est tenu de mettre en place la signalisation ou, s'il y a lieu, de modifier la signalisation existante, conformément au

Article R4453-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06

L'employeur complète le dispositif prévu à l'article R. 4453-25 permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout autre effet.