En effet, même si les parties éludent cette question, les pièces produites établissent que l'IRT n'est pas une simple association mais le fer de lance de la Région Réunion en matière de promotion du tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac & Cie, société en commandite simple

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les plus importants, notamment au moment d'une campagne présidentielle ; que ce point n'a pas été contesté par la partie civile ; que celle-ci a encore allégué d'une animosité personnelle de FOG à son

de trésorerie de la part de M.

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