Y... parler en termes diffamatoires de Me Z..., ce que confirmait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

allégations sur l'existence et la ratification d'une telle clause pour des opérations antérieures mais distinctes et en l'absence de convention écrite régissant dans leur ensemble les relations commerciales

comme vrai ; que l'allégation d'une relation très amicale entre l'épouse du demandeur et un tiers dont le déclarant suppose qu'elle pouvait cacher des rapports plus intimes échappe à la loi pénale ; qu'en

par la citation, comporte à l'analyse trois parties, une mise en cause, un exemple et une conclusion ; qu'il met en cause l'indépendance de la rédaction de B..., et en conclut à l'absence de conscience

par Roger Y... et contenant des allégations mensongères ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit

Y... conteste formellement comme les autres prévenus les allégations de M.

qui existe dans l'entreprise et des relations entretenues entre les parties ; qu'en l'espèce, il était établi que le salarié était victime du harcèlement constant de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

subite d'une faute grave non précisée; qu'il appartient au juge saisi d'une contestation relative à la validité de cette transaction de rechercher si la faute grave alléguée par l'employeur a au moins

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 8 décembre 1993, qui a prononcé la nullité des poursuites exercées contre Christian G. et Jean-Alphonse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

un simple amour filial, qui l'aurait rendu très proche de sa fille ; que les témoignages de ses propres enfants permettent au contraire d'étayer la réalité des relations incestueuses ; qu'ainsi, sa

C... ; " alors, d'autre part, que, ne rentre pas dans les prévisions de l'article 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, le document qui s'analyse en un simple avis, sans contenir l'affirmation de faits

X..., qualifiant ce dernier de plus petit que celui de son conjoint, et enfin du déroulement différent de la relation sexuelle, la partie civile précisant que M.

attestations versées par la société France télévisions établissaient la réalité des faits allégués, peu important que les personnes n'aient pas assisté aux faits reprochés et d'autre part, que les attestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, l'objet de l'appel, par référence aux chefs de la décision attaquée, est ainsi formulé : "rejet de la demande de la partie civile et relaxe de tous les prévenus " ; la demande de la partie civile en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt