Bénédict (la société Bénédict) a convenu avec la société Azalai, chargée des actions publicitaires, d'organiser un "Trophée européen des entreprises" qui devait donner lieu, du 1er au 4 avril 1990, à une

contestable que la couverture par un voile noir de la vitrine de la librairie " les parleuses " à Nice le matin du 9 décembre 2022 par les services de police afin de masquer des affiches portant des slogans

Prétendant n'avoir jamais cédé ses droits sur le nom « The Hype Noses », un logo avec ce nom, le packaging des bougies et leur présentation, le slogan, le nom 'SoOud', deux logos avec ce nom, les textes

Services d'impression et de publicités, de jeux et concours à caractère publicitaire, d'histoires drôles sur le papier toilette.

égalité et droit au travail des femmes, etc..., que cette publication ne saurait effectivement être assimilée à un tract qualifié comme une feuille à brochure de propagande politique, religieuse, publicitaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (la société Galec) a mené une campagne publicitaire

Enfin, le slogan, « ARMS ARE FOR HUGS » est celui utilisé antérieurement aux Etats-Unis pour dénoncer les violences avec armes dans ce pays (pièce 3 Gazzelle) et déjà floqué sur des tee-shirt blancs en

Après avoir retenu que l'intégralité du préjudice économique ne peut être réparée par la seule indemnisation du coût que représente une campagne publicitaire rapportée à la part de marché de la société

En revanche, la société [R] produit en original deux plaquettes publicitaires l'une se présentant comme un livret rectangulaire plus long que haut, retraçant l'histoire de la société [R] jusqu'en 2005

témoignage sur les violences sexistes qu'elle a subies ; qu'elle a ressenti cette occultation comme particulièrement vexatoire et insultante ; qu'elle évalue son préjudice à 10 000 euros ; - Que les slogans

de Mme A surplombés d'un collage " Impunité " en référence au titre de l'ouvrage, cause un préjudice moral à la société requérante du fait de la censure dont elle a ainsi été victime ; - Que les slogans

avoir fait constater que des magasins Gifi, exploités par la société Gifi Mag et commercialisant des articles d'art de la table, d'ameublement et de décoration de la maison, utilisaient des panneaux publicitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lek DD Ljubljana, société de droit slovène

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement dont appel qui a limité la recevabilité de l'action de la société 231 DÉVELOPPEMENT au seul slogan «less si more» exploité.

venant à expiration le 15 février 2005, qu'elle se proposait de lui restituer les documents en sa possession propriété de sa cocontractante et s'engageait à retirer le logo ECAPE de ses supports publicitaires

Elle souligne encore qu'une telle interdiction violerait la liberté d'entreprendre et celle de lancer les campagnes publicitaires de son choix.

part, que les articles contenus dans le bulletin mensuel "CLIP" (Courrier de Liaison et d'Information du Personnel), ne présentaient pas, par leur contenu, le caractère de campagne de promotion publicitaire

janvier 2001, - s'agissant de [Z] [A], l'a déclaré irrecevable en son action fondée sur la protection des personnages d'Eva Swanson, Franck Vitali, des termes 'Tacom' et 'département 127" ainsi que du slogan