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219 341 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372396cd5801467740bba6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 132 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba7

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 133 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba8

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 134 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba9

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 136 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbaa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 137 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbab

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 138 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbac

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 139 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 140 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af29

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 141 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 142 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 143 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 144 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 145 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 146 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 148 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 149 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 150 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af32

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 151 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 135 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cassation de l'ordonnance n° 147 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael X...

Source officielle

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