Z... ' qui fixe les droits et obligations de la société par actions simplifiées La Frégate.

[L] [A], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Pole Position assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

, DU 9 OCTOBRE 2024 La société SKS 26, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-15.537 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la

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La société Santé Actions est une société holding et la société mère du groupe Santé Actions.

et le dépôt des meubles garnissant les locaux occupés en un lieu approprié aux frais, risques et périls de la société par actions simplifiée CEDIF, condamné la société par actions simplifiée CEDIF à

ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant Monsieur [C] [A] d’une part, et la Société

/ la société 2 HO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Le mirage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société

AXS Medical, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Diagnostic Medical Systems, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Ufipar, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Delphine, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Eutrope, société

2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège

de l'Est de Paris (Semaest), dont le siège social est ..., 2°/ de la société Compagnie générale de bâtiment et de construction (CBC) Ile-de-France, dont le siège social est ...

Parksun 85, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parksun Saint Colomban 44, société par actions simplifiée, 3°/ la société Parksun Saint Benoit 86, société par actions simplifiée unipersonnelle

5], 5°/ la société Psa Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la Société de pièces et services automobile de l'Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle

janvier 2025, date à laquelle la Société par actions simplifiée - [H] [W] [A] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION ;

[D] [A], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MHW, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation. M.