La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article D521-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 81

Code de l'environnement

intégrale des mélanges aux centres antipoison définis à l'article L. 6141-4 du code de la santé publique, ainsi qu'à l'organisme compétent mentionné à l'article L. 4411-4 du code du travail, en vue de permettre l'exercice de leurs missions de conseil, de soins

Article 411-5.01

—

l'exemption ou autorisation délivrée par l'autorité compétente si le transport effectué nécessité une telle exemption ou autorisation ; b) L'adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus ; c) Le numéro d'appel d'urgence

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin

Article Annexe T

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPECIALISÉES D'ANESTHÉSIE-RÉANIMATION - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et épidémiologique en

Article R1121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

délivrance de l'autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1121-13 est subordonnée au respect des conditions suivantes : 1° La possibilité d'assurer une surveillance adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, en cas d'urgence

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions des articles 122, 130 et 133 de la huitième partie de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, et de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, afin d'expérimenter le positionnement de la flèche lumineuse d'urgence

Article D6124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

équivalente à au moins deux ans dans cette discipline et titulaire du diplôme d'études spécialisées en médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence.

Article 1

—

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail : 1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;

Article R1126-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

demandeur ; 2° Les nom, adresse et localisation du lieu des études des performances ; 3° La nature des études des performances envisagées ; 4° La description précise des éléments mentionnés à l'article R. 1126-24 ; 5° Les coordonnées du service de soins

Article D264-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Peuvent être agréés aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins, les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Outre le revenu de solidarité active, le dispositif de réponse à l'urgence sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté

Article L1113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86

Code de la santé publique

des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, particulièrement lorsque ces dépôts portent sur des objets détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par des personnes hors d'état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins

Article R1121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

qualités et fonctions du demandeur ; 2° Les nom, adresse et localisation du lieu de recherches ; 3° La nature des recherches envisagées ; 4° La description précise des éléments mentionnés à l'article R. 1121-10 ; 5° Les coordonnées du service de soins

Article A322-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

veine d'air ; 2° Un opérateur habilité par l'exploitant à la conduite de la machine dès lors que la conception de l'installation ou l'organisation des séances de vol ne permet pas au moniteur d'avoir accès aux dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence

Article L3221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Code de la santé publique

Ce dispositif a pour objet de faire assurer aux personnes atteintes de troubles mentaux, en quelque endroit qu'elles se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état et, le cas échéant, de faire assurer leur transport vers un établissement de santé

Article R1125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

demandeur ; 2° Les nom, adresse et localisation du lieu des investigations cliniques ; 3° La nature des investigations cliniques envisagées ; 4° La description précise des éléments mentionnés à l'article R. 1125-24 ; 5° Les coordonnées du service de soins

Article R6311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référent d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé : 1° D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : 1° Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins, s'intégrant

Article Annexe XI

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PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS Dispositif transitoire dans l'attente de la mise en place du dispositif issu de la loi HPST Dans le cadre de la convention médicale de 2005 et conformément à la réglementation en vigueur, les partenaires

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