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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101183_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102369_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00796

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

sa rémunération ne s'en sont trouvés modifiés ; que son statut d'agent administratif et sa classification n'en ont pas été davantage changés ; que ses bulletins de salaire en attestent en le faisant figurer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672358

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

1972 ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ANNEXE AUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230712

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

nationale des chambres de métiers modifiant l'annexe X du statut du personnel administratif des chambres de métiers relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101180_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif

Source officielle

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